Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut son enquête sur un décès par balle à Kitchener

Numéro du dossier: 15-OFD-059   

Mississauga (20 octobre 2015) --- Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police régionale de Waterloo, en rapport avec le décès de Beau Baker, âgé de 20 ans, survenu en avril dernier à Kitchener.

L’UES avait chargé six enquêteurs et trois enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances de cet incident. Dans le cadre de l’enquête, 21 témoins civils et neuf agents témoins ont été interrogés. L’agent impliqué a participé à une entrevue avec l’UES et lui a fourni une copie de ses notes sur l’incident.

L’enquête de l’UES a déterminé que les événements suivants se sont produits le jeudi 2 avril 2015 :
• Dans la soirée, M. Baker a fait un certain nombre de déclarations alarmantes à un opérateur du 9-1-1; il a dit qu’il avait un couteau et a mentionné tour à tour son intention de se tuer et de blesser ou tuer d’autres personnes, dont des policiers, des ambulanciers et des passants. Il a prévenu que les policiers devraient lui enlever son couteau de force.
• L’agent impliqué, le premier policier arrivé sur les lieux à l’immeuble d’appartements du 77 Brybeck Crescent, était au courant de ces propos. Il a stationné sa voiture du côté nord de la rue, a traversé la rue à pied, et s’est arrêté sur le trottoir sud, au pied des marches de l’allée de l’entrée principale de l’immeuble.
• M. Baker était sur le palier, à côté de l’entrée principale. Lorsque le policier a demandé à M. Baker ce qu’il tenait, celui-ci a levé la main droite dans laquelle il tenait le couteau. La poignée et la lame du couteau mesuraient environ dix et huit centimètres de long, respectivement. L’agent impliqué a dégagé son arme et l’a pointée en direction de M. Baker. Il a dit à M. Baker qu’il était là pour l’aider, pas pour lui faire du mal, et lui a ordonné de laisser tomber le couteau et de se mettre à terre. Il a émis le même ordre à plusieurs reprises au cours de la brève confrontation. M. Baker a refusé d’obéir à ces ordres. Il a menacé de poignarder l’agent et s’est avancé vers lui en brandissant le couteau. L’agent impliqué a reculé d’un pas ou deux avant de tirer sept coups de feu. Le coup fatal a pénétré le milieu de l’abdomen de M. Baker, sectionnant son aorte. M. Baker est alors tombé à genoux puis s’est écroulé sur le dos.
• L’agent impliqué et un autre agent arrivé sur les lieux au cours de la confrontation ont prodigué des soins à M. Baker, en appliquant une pression pour essayer d’arrêter le saignement, puis la réanimation cardiorespiratoire quand il est apparu M. Baker ne présentait plus de signes vitaux. Des ambulanciers sont rapidement arrivés sur place et ont pris la relève.
• Ils ont conduit M. Baker à l’hôpital St. Mary où son décès a été prononcé à 22 h 10. 

Le directeur Loparco a déclaré : « En vertu de l’article 34 du Code criminel, une personne qui agit pour se défendre elle-même ou un tiers ne comment pas une infraction criminelle si son acte est raisonnable dans les circonstances. À mon avis, en tirant sur M. Baker, l’agent impliqué a agi dans les limites de cette disposition. Il avait de bonnes raisons de dégager son arme lorsque M. Baker l’a menacé de son couteau. En effet, par ses paroles et ses actes, M. Baker avait démontré sa volonté d’utiliser le couteau pour blesser l’agent et dans les circonstances, l’agent avait le droit de se préparer à réagir à cette menace. S’éloigner n’était pas une solution : M. Baker avait aussi menacé de blesser d’autres personnes et l’agent n’avait pas de raison de douter qu’il mettrait sa menace à exécution si l’occasion se présentait. Pour des raisons similaires, l’agent impliqué a envisagé d’attendre l’arrivée d’un collègue équipé d’une arme à impulsions, mais rapidement et, à mon avis, à bon escient, a jugé préférable d’intervenir rapidement. »

« D’après les éléments de preuve, il est clair que l’agent impliqué a demandé à plusieurs reprises à M. Baker de laisser tomber le couteau et de se mettre à terre, et que M. Baker a eu amplement l’occasion de le faire avant que l’agent n’utilise son arme. Fait important, les éléments de preuve appuient aussi fortement le fait que l’agent a tiré lorsque M. Baker a commencé à avancer vers lui. Dans son témoignage, l’agent a expliqué que M. Baker marchait rapidement dans sa direction et qu’il a déchargé son arme parce qu’il était convaincu qu’il était sur le point de l’attaquer. Selon les éléments de preuve, l’agent et M. Baker se trouvaient à une distance de trois à six mètres l’un de l’autre lorsque l’agent a tiré. En ce qui concerne le nombre de coups de feu, ils ont été tirés en succession rapide — avec, peut-être, une courte pause après le premier coup – et alors que M. Baker était encore debout, ce qui me porte à conclure que la nature de la menace perçue par l’agent n’a pas changé de façon importante entre le premier et le septième coup de feu. »

Le directeur Loparco a poursuivi : « En dernière analyse, l’agent impliqué a indiqué qu’il avait tiré parce qu’il estimait que c’était nécessaire pour parer à une attaque au couteau de M. Baker. Le témoin civil qui se trouvait le plus près de là a confirmé ceci en disant aux enquêteurs de l’UES que M. Baker avait dit expressément à l’agent impliqué qu’il allait le frapper au visage avec son couteau. Même si l’agent impliqué semble avoir compris qu’il avait affaire à une personne atteinte de troubles mentaux, il ne connaissait pas la nature exacte ni l’étendue de ces troubles. Dans les circonstances qui prévalaient au moment de cette confrontation, je suis convaincu que les craintes de l’agent et la façon dont il a agi étaient raisonnables en vertu de l’article 34 du Code criminel et qu’il n’y a donc pas de motifs de croire qu’il a commis une infraction criminelle ». 

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

• considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
• selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
• rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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