Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur des blessures subies par un homme à Mississauga
Numéro du dossier: 15-OCI-015
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Mississauga (26 août 2015) --- Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police régionale de Peel (PRP) en rapport avec les blessures subies par un homme de 25 ans qui est tombé d’un véhicule de police en marche en janvier 2015 à Mississauga.
L’UES avait chargé quatre enquêteurs et un enquêteur spécialiste des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances de cet incident. Dans le cadre de l’enquête, trois témoins civils et un agent témoin ont été interrogés. L’agent impliqué a consenti à se soumettre à une entrevue avec l’UES, mais ne lui a pas fourni ses notes sur l’incident, comme la loi l’y autorise.
L’enquête de l’UES a déterminé que les événements suivants se sont produits le jeudi 22 janvier 2015 :
• En tout début d’après-midi, l’agent impliqué a arrêté l’homme de 25 ans sur Elmcreek Drive, en rapport avec plusieurs vols dans un grand magasin. L’agent impliqué a menotté les bras de l’homme derrière son dos et l’a fait s’assoir dans le siège arrière droit de son véhicule de police.
• Peu de temps après, alors que véhicule roulait à environ 68 kilomètres à l’heure vers le nord sur Mavis Road, en direction du poste de police, l’homme a réussi à dégager sa main gauche et à briser la vitre de la portière arrière du véhicule. Il s’est jeté sur la chaussée par la fenêtre, la tête la première.
• L’agent impliqué a ralenti immédiatement son véhicule alors que l’homme roulait au sol et terminait sa chute dans la voie de virage à droite, juste au sud de Central Parkway West. L’agent a immobilisé son véhicule derrière l’homme pour le protéger de la circulation venant en sens inverse et a appelé à l’aide, tout en prodiguant des soins à l’homme.
• L’homme a été transporté par ambulance au Centre de santé Trillium pour y recevoir des soins pour des coupures, des éraflures et des fractures faciales.
Le directeur intérimaire Martino a déclaré : « À mon avis, la preuve établit que l’agent impliqué a agi légalement et en faisant preuve à tout moment d’un degré approprié de diligence et de respect à l’égard de l’homme. L’agent avait des motifs raisonnables nécessaires de procéder à l’arrestation de l’homme. En ce qui concerne les événements survenus dans le véhicule, rien ne suggère que l’agent impliqué n’ait pas fait preuve de diligence raisonnable à l’égard de l’homme ou que les blessures de l’homme soient autres que le résultat d’une décision téméraire et malavisée pour laquelle l’homme lui-même est le seul à blâmer. Par conséquent, il n’y a pas de motifs raisonnables de porter des accusations dans cette affaire. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.