Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur des blessures subies par un homme heurté par un véhicule à Mississauga
Numéro du dossier: 14-OVI-283
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Mississauga (20 août 2015) --- Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police régionale de Peel en rapport avec les blessures subies par un homme de 26 ans à Mississauga, en décembre 2014.
L’UES avait chargé trois enquêteurs, deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires et un spécialiste de la reconstitution des collisions d’enquêter sur les circonstances de cet incident. Dans le cadre de l’enquête, quatre témoins civils et deux agents témoins ont été interrogés. L’agent impliqué a consenti à une entrevue avec l’UES et lui a remis une copie de ses notes sur l’incident.
L’enquête de l’UES a révélé que les événements suivants se sont produits le mardi 16 décembre 2014 :
• Dans la soirée, l’homme de 26 ans a fait des appels téléphoniques à son père et à la police suggérant que des gens essayaient de « lui faire du mal » et que sa vie était en danger.
• L’agent impliqué a repéré l’homme à l’angle sud-ouest de l’intersection d’Erin Mills Parkway et de Burnhamthorpe Road West, à Mississauga. L’agent a immobilisé sa voiture de police à côté de l’homme et lui a parlé par la fenêtre ouverte, côté passager. Il s’est rapidement rendu compte que l’homme souffrait de détresse mentale; il tenait des propos incohérents et demandait à l’agent de le tuer. L’agent a appelé des renforts et a fait marche arrière quand l’homme a commencé à passer un bras à l’intérieur de la voiture de police par la fenêtre du côté passager. Lorsque l’homme a imploré l’agent de le tuer, celui-ci lui a répondu qu’il ne le ferait pas.
• L’homme a déclaré qu’il allait prendre lui-même les choses en mains en se précipitant dans la circulation. Il s’est retourné et s’est précipité sur la chaussée, dans les voies en direction sud de Erin Mills Parkway; il a été heurté par l’avant d’un véhicule qui franchissait l’intersection au feu vert, vers le sud, à une vitesse modérée.
Le directeur intérimaire Martino a déclaré : « Au cours de leur brève interaction, l’agent impliqué a fait ce qu’il a pu pour communiquer avec l’homme et essayer de le calmer. Ne sachant pas exactement quel était le problème, mais conscient du fait que l’homme n’avait pas toutes ses facultés mentales, l’agent a agi prudemment en appelant à l’aide et en faisant marche arrière pour s’éloigner quand l’homme a commencé à passer un bras à l’intérieur du véhicule de police. C’est à ce moment-là que l’homme s’est précipité sur la chaussée où circulaient des véhicules. Dans les circonstances, l’agent ne pouvait pratiquement rien faire pour éviter ce qui est arrivé, et il n’y a clairement aucun motif raisonnable de porter des accusations dans cette affaire. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.