Communiqué de presse

Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police régionale de York (PRY), en rapport avec le décès d’un homme de 39 ans survenu le 19 novembre 2014.

L’UES avait chargé quatre enquêteurs et un enquêteur spécialiste des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances de cet incident. Dans le cadre de l’enquête, un agent impliqué a été désigné et cinq agents témoins ont été désignés et interrogés. L’agent impliqué n’a pas consenti à se soumettre à une entrevue avec l’UES ou à lui fournir ses notes sur l’incident, comme la loi l’y autorise. L’UES a également interrogé deux témoins civils. Les enquêteurs de l’UES ont pris des mesures et des photographies des lieux et recueilli des preuves matérielles pertinentes.

L’enquête de l’UES a déterminé que les événements suivants se sont produits :

• Tard dans la soirée du 19 novembre 2014, l’homme s’en rendu en véhicule jusqu’au bout de Boag Road, à East Gwillimbury. Il avait avec lui un de ses fusils de chasse et une boîte de munitions.  

• Craignant pour la vie de son mari, sa femme a contacté la police.  

• L’agent impliqué faisait partie des policiers déployés pour essayer de localiser l’homme. Il a repéré sa camionnette sur Boag Road et a stationné son véhicule de police à une certaine distance derrière la camionnette. D’autres agents l’ont rejoint peu après.  

• Entre-temps, un autre agent s’était rendu au domicile de l’homme. Il était présent pendant des conversations téléphoniques et des échanges de textos entre la femme et son mari. Leur dernière conversation a pris fin vers 23 h 40.  

• Peu de temps après, les agents qui se trouvaient à proximité de la camionnette ont signalé avoir entendu un coup de feu. 

• Préoccupés par la présence d’une arme à feu à l’intérieur du véhicule, des agents de l’unité d’intervention en cas d’urgence (UIU) ont été chargés de l’approche de la camionnette tandis que les autres agents restaient à distance.

• Vers 0 h 50, le 20 novembre 2014, les agents ont confirmé la présence d’un homme décédé dans le siège du conducteur de la camionnette.

Le fusil de chasse récupéré à l’intérieur du véhicule, l’une des multiples armes à feu dont l’homme était légalement propriétaire, avait été utilisé par l’homme pour mettre fin à ses jours.  

Le directeur Loparco a déclaré : « Il est évident que les agents présents sur les lieux au moment de la fusillade n’ont pas causé la mort de l’homme et n’ont contribué à celle-ci d’aucune manière qui pourrait constituer une infraction criminelle. Même s’il se peut que leur présence ait précipité la décision fatidique et finale de l’homme, les agents ne peuvent guère être blâmés pour cela. Ayant été avertis qu’un homme désespéré était peut-être en possession d’une arme à feu, il était de leur devoir de rechercher cet homme et de faire ce qu’ils pouvaient pour assurer sa sécurité et celle du public. Par la suite, après avoir localisé l’homme, ils ont agi de façon responsable en bloquant la route pour empêcher que le véhicule quitte les lieux et en faisant appel à l’UIU. Quelques minutes à peine s’étaient écoulées après leur arrivée lorsque l’homme a mis fin à sa vie, laissant aux agents peu de temps et de possibilités d’intervenir – si une intervention était même possible. Dans les circonstances, il n’y a clairement aucun motif raisonnable de porter des accusations dans cette affaire ».