Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES lance un appel à témoins concernant un incident survenu à Port Colborne

Numéro du dossier: 15-OCI-166   

Mississauga (26 juillet 2015) ---
L’Unité des enquêtes spéciales de l’Ontario (UES) lance un appel à témoins concernant une interaction survenue le 25 juillet au petit matin, à Port Colborne, entre un homme de 37 ans et des agents de la Police provinciale de l’Ontario et du Service de Police régionale de Niagara (SPRN).

Les renseignements préliminaires révèlent ce qui suit :
• Vers 2 h 25 du matin, le samedi 25 juillet 2015, des agents de la Police provinciale et du SPRN se sont rendus dans le secteur de Moe’s Tap & Wings, au 190, rue Main Est, à Port Colborne, en réponse à un appel concernant des troubles; 
• Il y a une interaction entre un homme et les policiers; 
• L’homme a subi une blessure au visage et a été emmené au site de St. Catharines du Système de santé de Niagara pour y recevoir des soins.

L’UES a chargé trois enquêteurs et un enquêteur spécialiste des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances de cet incident. Six agents témoins du SPRN et deux agents témoins de la Police provinciale ont été désignés.

Il est demandé à toute personne qui aurait été témoin de cette arrestation d’appeler l’UES au 1 800 787-8520, poste 1965.

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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