Communiqué de presse
Accusation portée contre un ancien agent du service de police de Kingston
Numéro du dossier: 14-OSA-277
Mississauga (23 juillet 2015) --- Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a des motifs raisonnables de croire qu’un ancien agent du Service de police de Kingston (SPK) a commis des infractions criminelles à l’encontre d’une adolescente dans les années 1980. Le directeur Loparco a fait déposer des accusations contre cet agent.
Le 8 décembre 2014, le SPK a avisé l’UES d’une plainte à l’encontre de cet ancien agent pour des incidents de nature sexuelle qui, selon les allégations, se sont produits dans les années 1980.
À la suite de l’enquête de l’UES, M. Bruce (Jim) Lindsay est confronté aux chefs d’accusation suivants en vertu du Code criminel du Canada :
- deux chefs d’accusation de grossière indécence, en contravention à l’art. 157;
- trois chefs d’accusation d’agression sexuelle, en contravention au par. 246.1 (1) et à l’art. 271;
- un chef d’accusation d’incitation à des contacts sexuels, en contravention à l’art. 141;
- un chef d’accusation d’actions indécentes, en contravention au par. 169(2);
- deux chefs d’accusation d’exploitation sexuelle, en contravention aux par. 146(1) et 153(1).
M. Lindsay est tenu de comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario au 279, rue Wellington, à Kingston, le 3 septembre 2015. La Division du droit criminel, Poursuites relatives au secteur de la justice, du ministère du Procureur général, poursuivra l’affaire en justice.
Comme cette affaire se trouve maintenant devant les tribunaux et pour assurer la tenue d’un procès juste et équitable dans l’intérêt de l’accusé et de la collectivité, l’UES n’émettra aucun autre commentaire au sujet de cette enquête.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.