Communiqué de presse
Accusations portées contre des agents du Service de police d’Ottawa
Numéro du dossier: 14-OOI-132
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Mississauga (23 juillet 2015) --- Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a des motifs raisonnables de croire que trois agents du Service de police d’Ottawa (SPO) ont commis des infractions criminelles en rapport avec les blessures subies par Craig MacInnes, âgé de 45 ans, et Reid Purdy, âgé de 39 ans, en juin 2014. Le directeur Loparco a fait déposer des chefs d’accusation contre ces agents.
L’enquête de l’UES a déterminé que le 18 juin 2014, des agents du SPO effectuaient un exercice d’entraînement au 886 March Road. Lorsqu’un engin incendiaire a explosé, deux ambulanciers paramédicaux d’intervention tactique du service médical d’urgence ont été grièvement blessés.
À la suite de l’enquête de l’UES, le sergent Martin Rukavina, l’agent Serge Clement et l’agent Carl Grimard du SPO sont chacun confrontés aux chefs d’accusation suivants en vertu du Code criminel du Canada :
• Négligence criminelle causant des lésions corporelles, en contravention à l’article 221;
• Manque de précautions concernant des substances explosives, en contravention à l’article 80.
Les agents sont tenus de comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario, au 161, rue Elgin, à Ottawa, le 8 septembre 2015. La Division du droit criminel, Poursuites relatives au secteur de la justice, du ministère du Procureur général, poursuivra l’affaire en justice.
Comme cette affaire se trouve maintenant devant les tribunaux et pour assurer la tenue d’un procès juste et équitable dans l’intérêt des accusés et de la collectivité, l’UES n’émettra aucun autre commentaire au sujet de cette enquête.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.