Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut son enquête sur un décès à Toronto

Numéro du dossier: 14-TCD-249   

Mississauga (30 juin 2015) --- Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Toronto, en rapport avec le décès d’un homme de 45 ans survenu à Toronto en octobre 2014.

L’UES avait chargé six enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances de cet incident. Dans le cadre de l’enquête, quatre agents témoins et neuf témoins civils ont été interrogés. Les trois agents impliqués n’ont pas consenti à participer à une entrevue avec l’UES ou à lui fournir une copie de leurs notes de service, comme la loi les y autorise.

L’enquête de l’UES a déterminé que les événements suivants se sont produits le jeudi 23 octobre 2014 :

• Vers 10 h 40 du matin, le Service de police de Toronto (SPT) a reçu un appel d’une femme indiquant que son fils se tenait sur un rebord de 25 centimètres à l’extérieur du garde-corps du balcon et refusait de revenir à l’intérieur de l’appartement. En réponse à cet appel, des agents se sont rendus au 26 e étage de l’immeuble en copropriété situé au 55 Harbour Square.
• L’un des agents a parlé à l’homme, essayant d’établir une communication pour le convaincre de retourner à l’intérieur de l’appartement. L’homme a continué de refuser de rentrer, disant qu’il voulait mourir.
• Trois agents de l’équipe d’intervention d’urgence (ÉIU), spécialement formés à la négociation, sont arrivés sur les lieux peu de temps après. Les agents qui étaient intervenus initialement ont alors quitté l’appartement avec la mère de l’homme. D’autres agents de l’ÉIU se sont rendus aux étages supérieurs de l’immeuble, avec l’intention de descendre en rappel jusqu’à l’appartement en question. Ce plan a été annulé parce qu’il présentait trop de dangers tant pour les agents que pour l’homme, en raison de l’étroitesse du rebord où se tenait ce dernier.
• Des agents de l’ÉIU ont parlé à l’homme pendant environ deux heures et 50 minutes. Une partie des négociations (à partir d’environ 12 h 34) a été enregistrée numériquement par un enregistreur placé dans l’appartement. L’enregistrement montre que les agents se sont conduits de façon courtoise et professionnelle tout au long de leurs rapports avec l’homme.
• À un certain moment, les agents de l’ÉIU qui menaient les négociations ont fait appel à une équipe d’intervention en situation de crise du Centre de toxicomanie et de santé mentale. Un psychologue est venu dans l’appartement et a parlé à l’homme. Lui aussi a été incapable de convaincre l’homme de revenir dans l’appartement.
• Quand l’homme a indiqué qu’il ne voulait plus parler avec le psychologue, les négociateurs de l’ÉIU ont pris la relève pour lui parler. Ils lui ont parlé de façon compatissante et non conflictuelle. Les agents ont tenté d’apaiser ses préoccupations et de le convaincre de retourner dans l’appartement. Ils lui ont dit qu’ils étaient là pour l’aider, pas pour le punir, et qu’ils se souciaient de son bien-être. À sa demande, ils lui ont donné des cigarettes. Ils lui ont dit que personne ne lui voulait de mal et que s’il voulait parler à quelqu’un d’autre, ils feraient leur possible pour trouver la personne en question. Chaque fois que l’homme disait qu’il voulait mourir, ils ont essayé de le convaincre de ne pas le faire. Ils lui ont dit qu’ils ne voulaient pas et ne pouvaient pas le quitter.
• À 13 h 31, l’homme a sauté d’une hauteur de 54 mètres, depuis le 26e étage de l’immeuble jusqu’à la terrasse du 7e étage au-dessous. Il est mort sur le coup.

Le directeur Loparco a déclaré : « Les policiers ont répondu rapidement à l’appel au 9-1-1 et ont pris toutes les précautions nécessaires pour arriver discrètement sur place et ne pas paniquer l’homme. Il est clair, d’après les preuves disponibles, que ni les agents impliqués, ni aucun des autres agents du SPT présents dans l’appartement à un moment ou un autre lors de l’incident ont fait quoi que ce soit qui ait pu provoquer la mort de l’homme. Je suis convaincu que les agents ont agi raisonnablement dans l’exécution de leur devoir de tenter de protéger et de préserver la vie de l’homme. Ils lui ont parlé sans s’approcher de trop près et en prenant soin de ne pas le surprendre. Ils ont fait appel à l’aide d’un psychologue et ont fait intervenir différents agents pour tenter d’établir un lien avec l’homme. Ils lui ont fourni des cigarettes quand il l’a demandé et lui proposer de la nourriture et des boissons. À un moment donné, ils ont offert de l’emmener à l’hôpital ou en prison, lorsque l’homme a déclaré que c’est là où il voulait aller. À sa demande, ils ont également fait sortir de l’appartement certaines personnes. »

Le directeur Loparco a conclu : « En dernière analyse, les preuves disponibles, et notamment l’enregistrement audio des 57 dernières minutes de la vie de l’homme, démontrent qu’il voulait se suicider. Tragiquement, les agents impliqués n’ont pas été en mesure de contrecarrer son souhait de sauter du balcon du 26e étage et de se donner la mort. Par conséquent,  dans les circonstances, il n’y a pas lieu de déposer d’accusations. »

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

• considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
• selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
• rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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