Communiqué de presse
L’UES enquête sur le décès d’un homme à Peterborough
Numéro du dossier: 15-OCD-118
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Mississauga (11 juin 2015) --- L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de l’Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme de 39 ans survenu aujourd’hui à Peterborough.
Les renseignements préliminaires révèlent ce qui suit :
- Cet homme de 39 ans, qui était sous la garde du Centre correctionnel du Centre-Est, avait été admis au Centre régional de santé de Peterborough pour des raisons médicales. Un agent du Service de police de Peterborough et un agent du détachement de Peterborough de la Police provinciale assuraient la sécurité;
- Vers 1 h du matin, le jeudi 11 juin 2015, l’homme est devenu agité. À la demande du personnel médical, il a été immobilisé par les agents et par des professionnels de la santé;
- Peu de temps après, l’homme ne présentait plus de signes vitaux et son décès a été déclaré.
Quatre enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires ont été chargés d’enquêter sur cet incident. Quiconque aurait des renseignements sur cette affaire est prié d’appeler l’UES au 1 800 787-8529, poste 1988.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.