Communiqué de presse
Accusation portée contre un agent de Peterborough
Numéro du dossier: 15-OSA-028
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Accusation portée contre un agent de Peterborough : mise à jour
Mississauga (9 juin 2015) --- Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent du Service de police de Peterborough a commis une infraction criminelle à l’égard d’une femme de 40 ans en janvier 2015. Le directeur Loparco a fait déposer un chef d’accusation contre cet agent.
Le 13 février 2015, le Service de police de Peterborough (SPP) a avisé l’UES d’une plainte pour un incident de nature sexuelle commis, selon les allégations, le 24 janvier 2015 par un agent du SPP, en dehors de ses heures de service. À la suite de l’enquête de l’UES, l’agent Christopher Robertson est confronté à une accusation d’agression sexuelle, en contravention de l’article 271 du Code criminel du Canada.
Comme cette affaire se trouve maintenant devant les tribunaux et pour assurer la tenue d’un procès juste et équitable dans l’intérêt de l’accusé et de la collectivité, l’UES n’émettra aucun autre commentaire au sujet de cette enquête.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.