Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur un décès à Thunder Bay
Numéro du dossier: 14-OCD-186
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Mississauga (15 mai 2015) --- Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Thunder Bay (SPTB), en rapport avec le décès d’un homme de 38 ans survenu en août 2014.
L’UES avait chargé quatre enquêteurs d’enquêter sur les circonstances de cet incident. Dans le cadre de l’enquête, cinq agents témoins et un témoin civil ont été interrogés. L’agent impliqué n’a pas consenti à se soumettre à une entrevue avec l’UES ni à fournir ses notes sur l’incident, comme la loi l’y autorise.
L’enquête de l’UES a déterminé que les événements suivants se sont produits le lundi 11 août 2014 :
- Vers 7 h 30 du matin, la police a reçu un appel concernant un véhicule suspect stationné devant une résidence sur Wharton Road. Ce véhicule se trouvait là depuis au moins 3 h 45 du matin.
- Un grand nombre d’agents de police, dont des membres de l’Unité d’intervention d’urgence (UIU) du SPTB et de l’Équipe d’intervention d’urgence de la Police provinciale, sont rapidement arrivés sur les lieux. Le véhicule suspect – une berline Chrysler 300 – correspondait à la description du véhicule d’un suspect qui avait été signalé pour avoir, quelques heures auparavant, agressé une femme et tué la fille de celle-ci, une fillette de huit ans.
- Les agents de police ont encerclé le véhicule et tenté de négocier avec l’homme pendant plusieurs heures.
- Vers 11 h 30, l’ordre a été donné de prendre d’assaut le véhicule de l’homme. Il avait baissé la vitre de sa portière, ce qui avait permis aux agents de constater qu’il saignait au cou. Trois dispositifs de distraction ont été déployés au moment où l’équipe d’assaut s’est précipitée vers la voiture. L’un des agents a brisé la vitre arrière, côté conducteur, et a confirmé que l’homme était seul à l’intérieur. D’autres agents ont saisi l’homme par les bras et l’ont extirpé du véhicule. L’homme a offert peu de résistance. Il s’était fait des entailles aux poignets, au bras et au cou, et saignait abondamment. On lui a menotté les bras derrière le dos et administré les premiers soins.
- L’homme a été transporté à l’hôpital, mais est décédé dans la salle d’opérations.
- Un couteau à filet de poisson ensanglanté a été trouvé sur le siège passager, à l’avant du véhicule.
Le directeur Loparco a déclaré : « Les policiers avaient raison d’exercer une extrême prudence lorsqu’ils ont encerclé le véhicule de l’homme. On leur avait signalé que vers 3 h du matin, l’homme avait commis un crime horrible dans l’appartement de son ex-petite amie qu’il avait agressée et dont il avait tué la fillette de huit ans. Il pleuvait, et les vitres du véhicule de l’homme étaient embuées, empêchant les policiers de bien voir à l’intérieur. Au début, ils n’avaient même pas la certitude que le véhicule était occupé. Par la suite, quand l’homme a commencé à klaxonner en réponse aux questions des policiers, ils ne pouvaient pas être certains qu’il était seul dans la voiture. En outre, les policiers avaient des motifs de croire que l’homme était en possession d’une arme à feu; en effet, lorsqu’ils lui ont demandé de klaxonner pour indiquer qu’il avait une arme à feu, l’homme l’a fait. En réalité, l’homme n’avait pas d’arme à feu (il avait cependant un couteau), mais les policiers n’avaient aucune raison de douter du fait qu’il était armé et dangereux.
Sur ordre de l’agent impliqué, les policiers ont pris des mesures pour assurer la sécurité des personnes qui se trouvaient dans le secteur, ainsi que leur propre sécurité. Ils ont pris position à une certaine distance du véhicule, dans des fossés et des buissons environnants, et ont surveillé le véhicule depuis cet endroit. Un grand camion de l’UIU a été conduit sur les lieux et placé en travers de la route pour former un écran de protection supplémentaire pour les agents et bloquer le véhicule de l’homme s’il tentait de s’enfuir. Il a été demandé aux résidents du secteur de sortir de chez eux et de se mettre à couvert. Tout au long de l’incident, les agents ont pris en considération le bien-être de l’homme, veillant à ce que des ambulanciers se trouvent à proximité pour lui prodiguer des soins au besoin. »
Le directeur Loparco a poursuivi : « Après avoir établi un périmètre de sécurité autour du véhicule, les policiers ont commencé à communiquer avec l’homme pour essayer de le persuader de se rendre pacifiquement. Pendant deux heures, les agents l’ont incité à sortir de son véhicule et à se rendre. Il ne l’a pas fait.
Pendant cette impasse, l’agent impliqué et d’autres officiers supérieurs présents sur les lieux ont commencé à examiner les options tactiques dont ils disposaient pour mettre fin à la situation. Ils ont décidé que l’UIU prendrait d’assaut le véhicule et en ferait sortir l’homme, s’il y avait des raisons de croire que l’homme ou quelqu’un d’autre était blessé ou sur le point de l’être. On avait déjà signalé que cet homme avait des tendances suicidaires, un fait que les agents ne pouvaient pas ignorer. »
Le directeur Loparco a conclu : « Compte tenu de ces faits, il est évident que les policiers qui ont participé à l’opération menant à l’arrestation de l’homme ont agi légalement et raisonnablement du début à la fin. Conscients de leur devoir primordial de protéger et de préserver la vie, ils ont agi rapidement et avec prudence pour assurer la sécurité des résidents du secteur et des passants. Leur devoir d’assurer la sécurité publique exigeait aussi d’appréhender l’homme pour l’empêcher de nuire aux autres, mais aussi pour l’empêcher de se nuire à lui-même. Je suis convaincu que les agents se sont acquittés de leur devoir sur ces deux fronts, aussi raisonnablement que les circonstances le permettaient. Étant donné ce qu’ils savaient et, tout aussi important, ce qu’ils ne savaient pas, il aurait été imprudent de leur part de prendre d’assaut le véhicule de l’homme plus tôt. En effet, l’homme avait démontré qu’il était capable d’infliger la mort ou des blessures graves, et il aurait pu avoir été armé. Lorsqu’il a été constaté que l’homme semblait grièvement blessé et que la menace était moindre, la prépondérance des facteurs a penché en faveur de la décision de prendre le véhicule d’assaut et de procéder à l’arrestation de l’homme. Je ne vois rien de répréhensible dans cette décision ou dans la façon dont les agents qui ont procédé à l’arrestation ont agi. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.