Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut son enquête sur des blessures à Toronto

Numéro du dossier: 14-TVI-125   

Mississauga (5 mai 2015) --- Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Toronto (SPT), en rapport avec les blessures subies en juin 2014 par un homme de 18 ans.

L’UES avait chargé quatre enquêteurs, deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires et un spécialiste de la reconstitution des collisions d’enquêter sur les circonstances de cet incident. Dans le cadre de l’enquête, deux agents témoins et quatorze témoins civils ont été interrogés. Les deux agents impliqués ont participé à une entrevue avec l’UES et lui ont fourni une copie de leurs notes respectives sur l’incident.

L’enquête de l’UES a déterminé que les événements suivants se sont produits le jeudi 12 juin 2014 :

• Vers 20 heures, l’homme de 18 ans était un passager dans un véhicule utilitaire sport (VUS) Chevrolet conduit par une autre personne.
• Le véhicule roulait vers l’est, dans le mauvais sens, sur Jamestown Crescent lorsqu’il a attiré l’attention des agents du SPT qui étaient stationnés près de Jamestown Crescent et du boulevard John Garland. Les agents ont fait signe au conducteur de s’arrêter sur le côté. Au lieu d’arrêter son véhicule, le conducteur a accéléré, est passé devant les policiers et s’est éloigné rapidement. Le conducteur a tourné à droite sur le boulevard John Garland et a traversé l’intersection de Martin Grove Road en brûlant un feu rouge. Le conducteur a alors tenté un virage brusque à gauche sur Four Leaf Drive et a perdu le contrôle de son véhicule. Le véhicule est monté sur un trottoir, est passé au travers d’une clôture et s’est écrasé contre le mur d’une école. 
• Peu de temps après, les policiers sont parvenus sur le site de la collision dans un véhicule de police. Ils ont vu l’homme de 18 ans sortir de l’avant du VUS, côté passager, et s’enfuir en courant. Les policiers ont rattrapé l’homme à la hauteur d’une clôture qui entourait un terrain de l’école et l’ont menotté.
• Lorsqu’il est apparu que l’homme perdait connaissance, une ambulance a été appelée. L’homme a été conduit au Centre Sunnybrook des sciences de la santé, où il a été diagnostiqué qu’il souffrait d’une hémorragie cérébrale.
  Le conducteur du véhicule a été arrêté.

Le directeur Loparco a déclaré : « Il est clair que les agents n’ont aucune responsabilité criminelle en ce qui a trait à la collision. Ayant observé que le VUS roulait dans le mauvais sens sur Jamestown Crescent, les agents étaient dans leur droit de suivre le véhicule lorsque le conducteur de celui-ci a omis de s’arrêter comme il en avait reçu l’instruction. Les routes étaient sèches, le temps était clair et il ne semble pas que les agents se soient rapprochés de plus de 100 à 200 mètres du VUS lorsqu’ils le suivaient. Au moment crucial de la collision, la preuve suggère que les agents étaient à la hauteur de l’intersection du boulevard John Garland et de Martin Grove Road, soit à une bonne distance derrière le VUS, ce qui élimine toute suggestion qu’ils auraient pu contribuer à l’accident en faisant pression de façon imprudente sur le conducteur du VUS. La preuve indique que l’agent au volant du véhicule de police a conduit à une vitesse raisonnable du début à la fin, qu’il a immobilisé complètement son véhicule au feu rouge sur Martin Grove Road avant de s’engager en toute sécurité dans l’intersection, et qu’il avait mis en marche la sirène et les gyrophares de son véhicule. En outre, il est important de noter que cet incident, jusqu’au point de collision, s’est déroulé sur une distance très courte et une durée très brève – moins d’un kilomètre et pas plus d’une minute ou deux. Dans les circonstances, rien ne suggère que l’agent ait pu conduire de façon dangereuse ou déraisonnable. »

Le directeur Loparco a poursuivi : « Le poids de la preuve suggère que l’homme a été blessé à la tête en heurtant violemment le pare-brise du VUS lorsque celui est entré en collision avec le mur de l’école. Des témoins qui se trouvaient à proximité ont vu l’homme sortir en titubant du VUS après la collision et s’enfuir en boîtant. Il y a aussi une fissure dans le pare-brise dont l’existence suggère un choc par un occupant du véhicule; en outre, selon les éléments de preuve, l’homme ne portait pas sa ceinture de sécurité au moment de la collision. »

Le directeur Loparco a ajouté : « Un élément de preuve suggère la possibilité que les blessures à la tête de l’homme aient pu avoir été causées ou aggravées par la force utilisée par les policiers lors de son arrestation. Selon cet élément de preuve, l’un des agents aurait donné plusieurs coups de poing à l’homme après l’avoir rattrapé et tenté de le placer en garde à vue, d’abord alors que l’homme était debout, puis lorsqu’il était au sol. Je suis convaincu que l’agent agissait en toute légalité en arrêtant l’homme afin de le placer en garde à vue et de l’interroger, et qu’il a fait face à une résistance physique dans l’exécution de ses fonctions. L’agent avait des motifs raisonnables de présumer que l’homme était peut-être le conducteur du VUS et il était donc légalement tenu d’enquêter. L’homme se trouvait dans un véhicule qui avait été conduit de manière dangereuse dans l’intention évidente d’éviter d’être appréhendé par la police après avoir commis possiblement une infraction criminelle. Je suis également convaincu que la preuve est insuffisante pour conclure que la force utilisée par l’agent était autre que celle raisonnablement nécessaire dans les circonstances. »

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

• considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
• selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
• rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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