Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur un décès à Burk’s Falls
Numéro du dossier: 14-PCD-157
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L’UES enquête sur le décès par balle d’un homme à Burk’s Falls
Mississauga (2 avril 2015) --- Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du détachement d’Almaguin Highlands de la Police provinciale de l’Ontario, en rapport avec le décès d’un homme de 54 ans survenu en juillet 2014.
L’UES avait chargé six enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances de cet incident. Dans le cadre de l’enquête, quatre agents témoins et six témoins civils ont été interrogés. L’agent impliqué a remis à l’UES une copie de ses notes sur l’incident, mais a décliné la demande d’entrevue, comme la loi l’y autorise.
L’enquête de l’UES a déterminé que les événements suivants se sont produits le mercredi 16 juillet 2014 :
- Peu après 6 heures du matin, le Centre de communication de la police à North Bay a reçu un appel téléphonique de l’homme au 9-1-1. L’homme a déclaré qu’il était en possession d’une arme à feu.
- Un certain nombre d’agents de la Police provinciale se sont rendus à une maison à Burk’s Falls. On leur a dit que l’homme avait pointé son arme en direction d’une femme et qu’il s’estimait harcelé par des travailleurs qui se trouvaient dans le secteur.
- Dans l’enregistrement de l’appel au 9-1-1, on peut entendre la voix de l’homme observant les policiers s’approcher et leur criant de rester à l’intersection. Peu de temps après, un coup de feu a été tiré.
- Les agents ont administré les premiers soins à l’homme en attendant l’arrivée des ambulanciers. L’homme a été transporté à l’Hôpital Memorial du district de Huntsville où son décès a été prononcé.
Les armes à feu des policiers ont été saisies et il a été déterminé qu’aucune d’entre elles n’avait été utilisée, confirmant ainsi le récit des événements par les policiers et les civils qui avaient été les témoins oculaires et auriculaires des événements et qui avaient indiqué que la seule arme qui avait été déchargée était celle de l’homme.
Le directeur Loparco a déclaré : « Tous les éléments de preuve indiquent clairement que l’homme est mort d’une balle qu’il s’est tirée lui-même dessus, très peu de temps après l’arrivée des policiers à l’endroit où il avait ordonné à une femme de remonter dans son véhicule en la menaçant de son arme à feu. Les policiers n’ont eu ni le temps ni la possibilité d’empêcher ce qui se passait. En conséquence, rien n’indique que l’un ou l’autre des agents présents sur les lieux ait fait quoi que ce soit qui ait pu causer la mort de cet homme, et il n’y a donc aucun motif de porter des accusations criminelles dans cette affaire ».
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.