Communiqué de presse
L’UES clôt son enquête sur un incident survenu dans le territoire de la Première Nation de Saugeen
Numéro du dossier: 15-PCI-017
Mississauga (4 février 2015) --- Se fondant sur l’examen, effectué par l’Unité des enquêtes spéciales (UES), d’une interaction survenue le mois dernier entre un homme de 25 ans et des policiers dans le territoire de la Première Nation de Saugeen, le directeur de l’UES, Tony Loparco, a mis fin à l’enquête. L’incident, qui mettait en cause des agents de la Police provinciale de l’Ontario, s’est produit le 25 janvier 2015.
L’examen de l’UES a déterminé que ce jour-là, dans l’après-midi, l’homme de 25 ans roulait sur la route 21. À un moment donné, une voiture de police a intercepté son véhicule. Le policier s’est approché de la vitre de la portière du conducteur et a informé l’homme qu’il faisait l’objet d’un mandat d’amener. L’homme a ignoré l’agent et a redémarré vers l’ouest. Un peu plus tard, des agents l’ont repéré sur la route 21, près French Bay Road, et l’ont finalement forcé à arrêter son véhicule. Les agents ont fait sortir l’homme de son véhicule, et une lutte s’est ensuivie. À sa demande, l’homme a été transporté à l’hôpital. Après avoir été examiné par un médecin, il est sorti de l’hôpital sans recevoir de soins.
La compétence légale de l’UES se limite à enquêter sur les blessures graves ou les décès survenus dans des incidents mettant en cause des policiers. Étant donné que les rapports médicaux ont révélé qu’il n’y avait aucune preuve de blessures graves dans cette affaire, l’enquête de l’UES est close.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.