Communiqué de presse
L’UES clôt son enquête sur des blessures résultant d’une collision de véhicules à Brampton
Numéro du dossier: 14-OVI-288
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Mississauga (14 janvier 2015) --- Se fondant sur l’examen, par l’Unité des enquêtes spéciales (UES), des circonstances d’une collision impliquant plusieurs véhicules survenue à Brampton le mois dernier, le directeur de l’UES Tony Loparco a mis fin à l’enquête. L’incident, qui impliquait un agent de la Police régionale de Peel (PRP), s’est produit le lundi 22 décembre 2014.
Six enquêteurs et un enquêteur spécialiste des sciences judiciaires de l’UES avaient été chargés d’examiner l’affaire. L’examen de l’UES a déterminé que peu après minuit, la PRP a reçu un appel au 9-1-1 au sujet d’une personne qui conduisait une fourgonnette Ford de façon erratique sur l’autoroute 410 et sur des routes secondaires. Un agent de la PRP a repéré la fourgonnette, dont le vol avait été signalé, arrêtée à l’intersection de Williams Parkway et de la rue Centre, et a activé ses gyrophares. Le conducteur de la fourgonnette a pris la fuite rapidement en direction est sur Williams Parkway et, peu de temps après, a fait brusquement demi-tour. Lorsque le conducteur a brulé un feu rouge à l’intersection de Williams Parkway et de la rue Centre, l’agent a cessé de le suivre. Environ deux kilomètres plus loin, à l’intersection de Williams Parkway et de la rue Hurontario, la fourgonnette est entrée en collision avec une Hyundai rouge qui roulait vers le sud, sur la rue Hurontario. Sous l’effet de l’impact, la Hyundai rouge est entrée en collision avec une Hyundai grise qui roulait vers le nord. Deux passagers de chacune des deux Hyundai ont été conduits à l’hôpital de Brampton pour y recevoir des soins. Trois de ces quatre passagers ont été traités pour des blessures mineures et libérés. Le quatrième passager a été transféré au Centre Sunnybrook des sciences de la santé par mesure de précaution parce qu’il se plaignait d’une douleur au cou.
Les rapports médicaux ont révélé que rien n’indiquait qu’il souffrait d’une blessure grave. En conséquence, l’enquête de l’UES a été close.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.