Communiqué de presse
L’UES rouvre l’enquête sur un décès par balle à Brantford
Numéro du dossier: 10-OFD-178
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Mississauga (14 janvier 2015) --- Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a rouvert une enquête impliquant le Service de police de Brantford (SPB). La décision de rouvrir ce cas de 2010 fait suite à l’apparition de nouveaux renseignements.
L’enquête initiale de l’UES avait déterminé que le 25 août 2010, des agents du SPB s’étaient rendus à une adresse sur Sympatica Crescent en réponse à un appel concernant une querelle familiale. Lorsque l’agent impliqué, Adam Hill, est arrivé sur les lieux, il a vu Evan Jones, un homme âgé de 18 ans, qui se tenait à l’entrée de la maison, tenant deux grands couteaux. L’agent Hill a dégainé son arme à feu et a ordonné à M. Jones à plusieurs reprises de lâcher les couteaux. M. Jones tenait les lames des couteaux contre sa gorge et demandait au policier de le tuer. Il est ensuite retourné à l’intérieur de la maison. L’agent Hill a appris que la sœur de M. Jones et sa nièce, âgée de deux ans, se trouvaient à l’intérieur. Il est entré dans la maison, suivi par un autre agent. Entre-temps, un autre agent témoin était entré dans la maison par une porte à l’arrière. L’agent Hill a vu M. Jones à l’intérieur, tenant toujours les deux couteaux et refusant d’obéir à l’ordre de les lâcher. M. Jones a commencé à avancer en direction de deux des agents, tenant toujours les deux couteaux contre sa gorge. L’agent Hill a déployé son pulvérisateur de poivre, mais cela n’a eu aucun effet sur M. Jones. Celui-ci a levé les couteaux en l’air et a jeté l’un d’eux en direction des deux agents. Ensuite, tout en brandissant un couperet à viande au-dessus de sa tête, il s’est dirigé vers l’endroit où l’agent Hill pensait raisonnablement qu’un autre agent se trouvait. L’agent Hill a alors fait feu à plusieurs reprises sur M. Jones. M. Jones a été frappé quatre fois et est mort des suites des blessures par balle.
Compte tenu des renseignements disponibles à l’époque, l’UES avait conclu que les actes de l’agent impliqué ne constituaient pas une infraction criminelle.
Voici le lien vers le communiqué de presse publié à l’époque à l’issue de cette enquête (en anglais seulement) :
http://www.siu.on.ca/en/news_template.php?nrid=807
Tant que l’enquête est en cours, aucun autre renseignement ne sera divulgué.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.