Communiqué de presse
Accusation portée contre des agents du Service de police d'Ottawa
Numéro du dossier: 14-OSA-104
Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a des motifs raisonnables de croire que deux agents du Service de police d'Ottawa (SPO) ont commis une infraction criminelle à l'encontre d'Ismael Awaleh, âgé de 32 ans, en mai dernier. Le directeur Loparco a fait déposer un chef d’accusation contre ces agents.
L’UES avait été avisée d’une plainte contre ces agents en rapport avec un incident qui, selon les allégations, s’était produit le 1er mai 2014. À la suite de l’enquête de l’UES, les agents Erin Cavan et Jordan Blonde font l’un et l’autre face à l’accusation de voies de fait en contravention de l’art. 226 du Code criminel du Canada.
Les agents Cavan et Blonde devront comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario au 161, rue Elgin, à Ottawa, le 16 décembre 2014. La Division du droit criminel, Poursuites relatives au secteur de la justice, du ministère du Procureur général, poursuivra l’affaire en justice.
Comme cette affaire se trouve maintenant devant les tribunaux et pour assurer la tenue d’un procès juste et équitable dans l’intérêt des accusés et de la collectivité, l’UES n’émettra aucun autre commentaire au sujet de cette enquête.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.