Communiqué de presse

Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Hamilton (SPH), en rapport avec les blessures subies en mars dernier par un homme de 27 ans.

L’UES a chargé six enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances de cet incident. Dans le cadre de l’enquête, quatre agents témoins et trois témoins civils ont été interrogés. Deux agents impliqués ont été désignés; l’un et l’autre ont consenti à se soumettre à une entrevue avec l’UES et lui ont remis une copie de leurs notes sur l’incident. 

L’enquête de l’UES a révélé que les événements suivants se sont produits le samedi 8 mars 2014 :

• Peu avant 22 h, il a été signalé que l’homme avait blessé plusieurs personnes avec un couteau dans divers appartements d’un immeuble de l’avenue Melvin, à Hamilton.  
• Le SPH a été alerté et des agents se sont rendus sur les lieux. 
• Entre temps, l’homme était sorti de l’immeuble et courait le long de la clôture qui sépare le 221 avenue Melvin du 215 avenue Melvin. Il a escaladé la clôture et poursuivi son chemin sur le terrain arrière du 215 avenue Melvin, où se trouve un restaurant pizzeria.  
• Les agents ont encerclé l’homme et lui ont ordonné de laisser tomber le couteau, mais au lieu d’obéir à cet ordre, il a confronté l’un des agents impliqués, le couteau toujours à la main.  
• L’agent impliqué a déchargé son arme à impulsions (AI) en direction de l’homme. La décharge a semblé avoir peu d’effet, voire aucun. L’homme a retiré les sondes de l’AI de son corps et a battu retraite jusqu’à l’arrière du restaurant et de sandwich, où il est monté dans un escalier menant à une terrasse, au deuxième étage de l’immeuble. Il a continué à ignorer tous les ordres de laisser tomber le couteau et depuis la terrasse, a commencé à jeter des objets en direction des agents qui se trouvaient au sol.  
• Pendant ce temps, d’autres agents sont arrivés à la rescousse, dont le deuxième agent impliqué qui était l’officier de rang supérieur sur les lieux. 
• Le premier agent impliqué a informé le deuxième agent impliqué de la situation et lui a passé le commandement des opérations. 
• Entre-temps, l’homme était passé du balcon à une corniche inclinée de faible épaisseur, le long du mur côté ouest du restaurant pizzeria. Il est tombé de la corniche sur l’allée d’asphalte et a subi des fractures de la colonne vertébrale et de la cheville.  
• L’homme, tenant encore le couteau, était entouré des agents qui se tenaient toujours à distance. Il a marché en boîtant sur une certaine distance vers l’avenue Melvin, mais a perdu l’équilibre et est tombé vers l’avant. Au moment où il se relevait, le deuxième agent impliqué a déchargé son arme à impulsions. La décharge a frappé l’homme qui est tombé à la renverse; il est néanmoins parvenu à retirer les sondes de son corps.  
• L’homme a brandi son couteau, qu’il tenait toujours dans la main droite, en direction des policiers, incitant le deuxième agent impliqué à décharger son AI une deuxième fois. Les sondes ont raté leur cible. 
• À peu près au même moment, un autre agent a tenté de neutraliser l’homme avec un pulvérisateur à poivre, mais cela aussi s’est avéré inefficace.              
• Des agents de l’unité d’intervention d’urgence (UIU) sont arrivés sur les lieux vers 22 h 10 et ont pris le commandement des opérations. À ce moment-là, l’homme s’était rendu jusqu’à l’avant du commerce situé au 211 avenue Melvin, juste à côté et à l’ouest du restaurant pizzeria.  
• Les agents de l’UIU ont ordonné à plusieurs reprises à l’homme de laisser tomber son couteau. Ils ont alors décidé d’utiliser une arme antiémeute ARWEN (Anti-Riot Weapon Enfield) pour essayer de le désarmer. Quatre balles en caoutchouc tirées à partir de l’ARWEN depuis une distance relativement faible se sont avérées inefficaces pour désarmer l’homme, qui était encore sur le terrain, le couteau à la main. Un autre agent de l’UIU a déployé son AI deux fois sur l’homme. Les sondes ont atteint leur cible et l’agent a déclenché la charge électrique, mais, encore une fois, l’homme n’a pas été affecté par les deux décharges.  
• Une cinquième balle tirée avec l’ARWEN sur l’homme a fait tomber son couteau. Les agents de l’UIU ont commencé à s’approcher de l’homme, mais celui-ci est parvenu à récupérer le couteau. Cette fois, les policiers l’ont maîtrisé, lui enlevant le couteau de force. 

Le directeur Loparco a déclaré : « Les agents en cause avaient toutes les raisons de croire que l’homme constituait un danger réel et imminent. Il tenait un couteau, dont la lame mesurait environ 20 centimètres, qu’il brandissait en direction des policiers. Les agents savaient qu’il venait de blesser plusieurs personnes. Ils ont essayé de communiquer avec l’homme, mais celui-ci n’était pas réceptif. En ce qui concerne les différents déploiements d’AI, il convient de noter que l’homme semblait largement insensible aux effets incapacitants de cette arme. À deux reprises, il semble avoir tout simplement retiré les sondes de l’AI de son corps pendant la décharge. À mon avis, cela démontre de façon convaincante que ces décharges ne constituaient pas une force excessive. De plus, il est également clair que le recours à cette arme à tout moment était raisonnable dans les circonstances. En ce qui concerne les décharges effectuées par les deux agents impliqués, il s’agissait davantage d’autodéfense puisque l’homme s’approchait des agents en brandissant le couteau. À mon avis, face à la menace que présentait l’homme, ces agents étaient dans leur droit de réagir en déchargeant leurs AI. En ce qui concerne les décharges d’AI par des agents de l’UIU, l’objectif était principalement de maîtriser l’homme. On peut dire la même chose à propos de l’utilisation de gaz poivré et de l’arme ARWEN. Enfin, il convient de noter qu’aucun des agents présents sur les lieux n’est la cause des fractures de la colonne vertébrale et de la cheville subies par l’homme. Ces fractures sont survenues quand l’homme, de lui-même et sans y avoir été incité par les agents, a sauté ou est tombé du rebord extérieur du deuxième étage de l’immeuble situé au 215 avenue Melvin ». 

Le directeur Loparco a conclu : « En fin de compte, que ce soit en vertu de l’article 25 (qui autorise l’usage de la force par des agents dans l’exercice de leurs fonctions) ou de l’article 34 (qui prescrit les limites de l’usage de la force pour se défendre) du Code criminel, il est clair que l’utilisation de la force en question était légalement justifiée et qu’il n’y a donc aucun motif de porter des accusations criminelles dans cette affaire ».