Communiqué de presse
L’UES clôt son enquête sur le décès d’un homme à Toronto
Numéro du dossier: 14-TCD-180
Mississauga (4 septembre 2014) --- L’Unité des enquêtes spéciales (UES) a clos son dossier sur le décès d’un homme de 22 ans. L’incident, impliquant un agent du Service de police de Toronto (SPT), a eu lieu le 4 août 2014.
Cinq enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires de l’UES ont été chargés d’examiner l’affaire. L’UES a déterminé que le dimanche 3 août 2014, l’homme assistait au festival de musique VELD qui se déroulait sur deux journées dans le parc Downsview. Le lundi 4 août 2014, il est passé en état détresse médicale et s’est rendu, avec l’aide de deux hommes, jusqu’à un poste de soins d’urgence situé à proximité. L’homme a commencé à avoir des convulsions, et les paramédicaux ont été incapables de lui prodiguer des soins parce qu’il se débattait violemment. Un agent du SPT a attaché les mains de l’homme avec des menottes aux rails latéraux d’une civière pour permettre aux ambulanciers de le soigner. La menotte sur sa main droite a été retirée afin de lui administrer des médicaments par intraveineuse. En route vers l’hôpital, l’homme a été victime d’un arrêt cardiaque. L’ambulance s’est arrêtée et la menotte gauche a été aussi retirée de la main gauche de l’homme. Malheureusement, malgré les efforts des ambulanciers et du personnel de l’hôpital, l’homme n’a pas pu être ranimé.
Les éléments de preuve indiquent que le décès de l’homme n’avait rien à voir avec les actes de la police, qui a eu une très brève interaction avec lui ce jour-là. Son décès résulte de la combinaison d’un infarctus du myocarde et d’une insuffisance rénale provoquée par l’ingestion d’une combinaison de drogues illicites. Par conséquent, comme il n’y a plus de raison d’enquêter sur la possibilité qu’un acte criminel ait été commis par un policier, l’UES a fermé son dossier.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.