Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur un décès survenu à Tamworth
Numéro du dossier: 14-PCD-050
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Mississauga (2 septembre 2014) --- Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police provinciale de l’Ontario (Détachement de Napanee), en rapport avec le décès d’un homme de 59 ans survenu en février dernier.
L’UES a chargé quatre enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances de cet incident. Dans le cadre de l’enquête, cinq agents témoins ont été interrogés. L’agent impliqué a consenti à une entrevue avec l’UES et lui a remis une copie de ses notes sur l’incident. L’UES a également recueilli et examiné les enregistrements des communications de la Police provinciale.
L’enquête de l’UES a déterminé que les événements suivants se sont produits le mercredi 26 février 2014 :
- La police était à la recherche de l’homme. On lui avait signalé qu’il avait tué un autre homme et avait tiré une balle dans le bras d’un pompier à Tamworth, avant de prendre la fuite dans une camionnette rouge vers le nord, sur County Road 15.
- L’agent impliqué a pris la route vers le nord sur County Road 15 et a fini par trouver la camionnette. Celle-ci était arrêtée au centre de la route, face au sud.
- Vers 17 h 25, l’agent impliqué est sorti de sa voiture de police, armé d’une carabine C8, et s’est dirigé vers la camionnette. En s’approchant celle-ci, il s’est rendu compte qu’elle était vide.
- L’agent impliqué était à mi-chemin entre sa voiture et la camionnette quand il a entendu un coup de feu qui semblait provenir de l’est du camion.
- L’agent a rebroussé chemin jusqu’à sa voiture, se mettant à couvert derrière la portière de celle-ci, côté conducteur.
- D’autres policiers sont arrivés peu après sur les lieux. Le secteur a été sécurisé et un centre de commandement établi quelques centaines de mètres au sud de la camionnette. Il a été décidé qu’une unité canine accompagnée par des agents de l’Unité d’intervention tactique serait déployée pour rechercher l’homme.
- Vers 18 h 30, quatre agents témoins et un chien policier se sont rendus dans les buissons à l’est de la camionnette. Des traces de pas menant de la camionnette vers le champ dans cette direction avaient été découvertes dans la neige.
- Vers 18 h 40, l’un des policiers a découvert le corps de l’homme.
Le directeur Loparco a conclu : « L’homme a été retrouvé gisant sur deux carabines, dont une Ruger de calibre .223 chargée. Une cartouche .223 se trouvait sous le corps de l’homme. Cette cartouche était de marque Remington et était identique aux autres projectiles chargés dans la Ruger .223. La Ruger .223 avait une longueur de 61,5 centimètres, entre l’avant du barillet et la gâchette. Compte tenu de cette taille, il était possible à l’homme de s’en servir pour se tirer une balle dans le corps. Le pathologiste qui a procédé à l’autopsie était d’avis que la blessure en question avait pu être auto-infligée. Enfin, il convient de noter que plusieurs témoins civils ont observé l’homme entrer dans les buissons seul, tenant un étui à carabine et une carabine. Ces témoins ont ensuite entendu un coup de feu et ont vu le premier agent de la Police provinciale arriver sur les lieux environ une à cinq minutes plus tard. »
« Ces éléments de preuve montrent clairement que ni l’agent impliqué, ni aucun des autres agents de la Police provinciale qui ont participé à la recherche de l’homme n’ont commis quoi que ce soit qui aurait pu contribuer à la mort de l’homme. Au contraire, les preuves disponibles indiquent que l’homme est mort d’une blessure par balle qu’il s’est lui-même infligée. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.