Communiqué de presse

Communiqué de presse

L'UES conclut son enquête sur des blessures subies dans un accident de la route dans le comté de Huron

Numéro du dossier: 14-PVI-075   

Mississauga (21 août 2014) --- Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Détachement de Huron de la Police provinciale de l’Ontario, en rapport avec les blessures subies en mars dernier par une jeune femme de 18 ans et un adolescent de 17 ans.

L’UES a chargé trois enquêteurs et un enquêteur spécialiste des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances de cet incident. Dans le cadre de l’enquête, sept agents témoins ont été interrogés. L’agent impliqué a remis à l’UES une copie de ses notes sur l’incident, mais a décliné la demande d’entrevue, comme la loi l’y autorise.

L’enquête de l’UES a déterminé que les événements suivants se sont produits le mercredi 26 mars 2014 :

• À la suite de rapports concernant le vol d’une Pontiac, l’agent impliqué et son partenaire effectuaient une surveillance à bord d’un véhicule identifié de la Police provinciale, rue Main, dans la ville de Seaforth. 
• Vers 2 h 15 du matin, la Pontiac en question, roulant vers le nord, est passée devant l’endroit où se trouvaient les agents et a tourné à gauche sur la rue Goderich. 
• L’agent impliqué a commencé à suivre la Pontiac. 
• La femme, qui était au volant de la Pontiac, a remarqué le véhicule de police qui la suivait et a accéléré en direction ouest sur la rue Goderich. 
• L’agent impliqué a allumé les gyrophares et la sirène de son véhicule pour signaler à la conductrice de la Pontiac de s’arrêter, mais celle-ci n’a pas obtempéré.    
• La poursuite a continué en direction ouest sur Huron Road. À la Division Line, la femme a tourné à gauche et a continué à la même vitesse sur la route de gravier. 
• La femme a perdu le contrôle de son véhicule et a heurté un banc de neige le long de l’accotement est de la chaussée. La Pontiac a fait plusieurs tonneaux avant de finir par s’immobiliser dans un champ.  
• Peu de temps après, l’agent impliqué et son partenaire sont arrivés sur les lieux de la collision. La femme avait été éjectée du véhicule et avait des ecchymoses importantes. L’adolescent, qui était un passager, avait un tendon et un nerf coupés à la main droite. 
• Les deux plaignants ont été transportés à l’hôpital par ambulance pour y recevoir des soins.

 

Le directeur Loparco a conclu : « Tout indique que l’agent impliqué s’est comporté tout à fait dans les limites prescrites par le droit criminel. Il avait des raisons évidentes et raisonnables de décider de poursuivre la Pontiac puisqu’il avait été informé qu’il s’agissait d’un véhicule volé. Les éléments de preuve suggèrent que la vitesse atteinte par le véhicule de police – de 100 à 130 km/h – ne dépassait pas de façon excessive la limite de 80 km/h en vigueur sur Huron Road et Division Line. En outre, il y avait très peu ou pas du tout de circulation sur la route à ce moment-là, et le temps était assez clair. Il semble que la chaussée était en bon état. Même s’il y avait sans doute des plaques de neige sur la route à certains endroits, l’agent semble avoir maintenu en tout temps le contrôle de son véhicule de police. Il avait ses gyrophares et sa sirène allumés tout au long de la poursuite, et son partenaire a transmis des renseignements pertinents au centre de communication de la police. Enfin, l’agent impliqué semble avoir maintenu une distance sécuritaire entre son véhicule et la Pontiac tout au long de la poursuite, sans pousser la femme à perdre le contrôle de son véhicule, ni la priver de la possibilité d’arrêter son véhicule en toute sécurité, si elle le souhaitait. Le poids de la preuve indique que le véhicule de police s’est brièvement approché de la Pontiac d’au plus 20 à 40 mètres et qu’il se trouvait la plupart du temps à plusieurs centaines de mètres derrière celle-ci pendant la poursuite, y compris vers la fin, lorsque les deux véhicules se sont dirigés vers le sud sur Division Line.   

Compte tenu des ces éléments de preuve, je suis convaincu que l’agent impliqué a exercé un niveau raisonnable de prudence tout au long de sa pousuite de la Pontiac et qu’il n’y a donc pas lieu de porter des accusations dans cette affaire ».

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

• considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
• selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
• rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

Read this news release in English.