Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur un décès à Timmins
Numéro du dossier: 14-OCD-092
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Mississauga (12 août 2014) --- Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Timmins, en rapport avec le décès de Paul Mattinas, âgé de 56 ans, survenu en avril dernier.
L’UES a chargé deux enquêteurs et un enquêteur spécialiste des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances de cet incident. Dans le cadre de l’enquête, cinq agents ont été interrogés. De plus, l’endroit où le corps de M. Mattinas a été découvert a été examiné et photographié.
L’enquête de l’UES a révélé que les événements suivants se sont produits le lundi 21 avril et le mardi 22 avril 2014 :
- Le 21 avril 2014, peu après 19 h, le Service de police de Timmins a été avisé de la présence d’un homme en situation de détresse sur la rue Rea Sud. Trois agents de police ont répondu à l’appel et ont trouvé M. Mattinas.
- Ils ont remarqué que celui-ci sentait l’alcool et avait de la difficulté à se tenir debout. Il était incapable de fournir une adresse à laquelle les agents pourraient le conduire.
- Les agents avaient déjà eu affaire à M. Mattinas dans le passé, mais étaient particulièrement préoccupés cette fois-là parce que son comportement semblait bizarre.
- M. Mattinas a été mis sous garde et ramené au poste de police.
- Au poste, l’agent de garde a déterminé que M. Mattinas avait besoin de soins médicaux et a ordonné de le transporter à l’hôpital.
- M. Mattinas a été emmené et admis à l’Hôpital de Timmins et du district. Le Service de police de Timmins n’a plus eu aucune interaction avec M. Mattinas ce soir-là.
- M. Mattinas est sorti de l’hôpital vers 21 h 55.
- Le lendemain matin, à 6 h 50, des policiers ont découvert le corps de M. Mattinas dans le terrain de stationnement de la banque alimentaire de Timmins, sur la rue Spruce Nord.
Le directeur intérimaire Joseph Martino a conclu : « L’UES ignore les circonstances précises de la mort de M. Mattinas. Le pathologiste qui a procédé à l’autopsie a indiqué que la mort était liée à "un impact brutal sur la tête et le cou" et a noté la présence de "blessures par hyperextension de la colonne cervicale". On ne peut que spéculer sur la manière dont M. Mattinas a perdu la vie; il est possible qu’il soit simplement tombé et se soit cogné la tête contre le sol. Quoi qu’il en soit, pour ce qui est du mandat officiel de l’UES, je suis convaincu que les agents qui ont arrêté M. Mattinas et ont eu affaire à lui lors de sa très brève période de garde à vue ont agi en toute légalité et avec la diligence nécessaire ».
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.