Communiqué de presse

Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police du grand Sudbury (SPGS) en rapport avec les blessures subies par un homme de 40 ans par suite d’un accident de la route en décembre 2013. 

L’UES a chargé quatre enquêteurs, deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires et un spécialiste de la reconstitution des collisions d’enquêter sur les circonstances de cet incident. Dans le cadre de l’enquête, six agents témoins et un témoin civil ont été interrogés. L’agent impliqué n’a pas consenti à se soumettre à une entrevue avec l’UES ni à lui fournir ses notes sur l’incident, comme la loi l’y autorise. L’UES a également obtenu et examiné une copie de l’enregistrement des communications du SPGS et des données du système automatisé de localisation du véhicule de police que conduisait l’agent impliqué.

L’enquête de l’UES a révélé que les événements suivants se sont produits le dimanche 8 décembre 2013 :

• Vers 4 h 50 du matin, l’agent impliqué et un agent témoin roulaient vers l’est sur Kingsway, dans le secteur de Barry Downe Road,en réponse à un appel au sujet d’une infraction à la Loi sur les permis d’alcool, lorsqu’ils ont remarqué une fourgonnette conduite par un homme. 
• La fourgonnette correspondait à la description d’un véhicule signalé quelques instants plus tôt sur le système de communication radio de la police comme étant conduite de façon erratique par une personne possiblement impliquée dans des cambriolages.
• L’agent impliqué a fait demi-tour pour suivre la fourgonnette en direction ouest sur le boulevard Lasalle. À la hauteur de l’avenue Attlee, l’agent impliqué a activé ses gyrophares dans l’intention d’arrêter la fourgonnette pour interroger son conducteur. 
• Le conducteur refusant de s’arrêter, l’agent impliqué a lancé une poursuite. 
• La poursuite a continué en direction ouest sur le boulevard Lasalle à des vitesses allant de 60 à 120 km/h. 
• L’homme semble avoir accéléré en abordant un virage vers le sud sur Frood Road. L’agent impliqué semble avoir fait la même chose, accélérant à 120 km/h sur Frood Road. 
• L’homme a continué d’accélérer en direction sud sur Frood Road. Aux environs de Frood Road et de l’avenue Shevchenko, l’homme a perdu le contrôle de son véhicule qui a viré sur la voie opposée, en direction nord, est monté sur le trottoir à l’est puis s’est écrasé contre un arbre. 
• La camionnette a été gravement endommagée, et l’homme a subi plusieurs fractures aux vertèbres. 

Le directeur intérimaire Martino a déclaré : « La poursuite s’est déroulée sans incident notable jusqu’au moment où les véhicules ont atteint Frood Road. Même si l’agent impliqué a atteint plus de 100 km/h à certains moments le long du boulevard Lasalle, sa vitesse était relativement modérée le reste du temps le long de ce boulevard. Compte tenu de l’heure, la circulation devait être légère et les piétons rares. Rien n’indique que la poursuite ait effectivement mis en danger quelque autre véhicule ou passant que ce soit. Lorsque les véhicules ont poursuivi leur route vers le sud sur Frood Road, il semble que le policier impliqué ait pris conscience des risques croissants pour la sécurité publique et envisagé de mettre fin à la poursuite, juste avant la collision. Au moment de la collision, les éléments de preuve suggèrent que le véhicule de police conduit par l’agent impliqué se trouvait à plusieurs longueurs de voiture derrière la fourgonnette. Malheureusement, l’homme semble avoir continué d’accélérer et a fini par perdre le contrôle de son véhicule. Dans les circonstances, je suis convaincu que l’agent impliqué n’a pas conduit dangereusement ou imprudemment tout au long de cette poursuite de quelque cinq kilomètres et qu’il n’a pas, d’une autre façon, mis indûment en danger la vie et la sécurité du public dans les environs. Au contraire, selon les éléments de preuve, l’agent impliqué a exercé un niveau de prudence qui reste tout à fait dans les limites prescrites par le droit criminel ».