Communiqué de presse
L’UES clôt son enquête sur des blessures résultant d’une collision de véhicules à Erin
Numéro du dossier: 14-PVI-146
Se fondant sur les investigations préliminaires menées par l’Unité des enquêtes spéciales (UES) sur les blessures subies par un homme de 43 ans par suite d’une collision survenue à Erin au début du mois, le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à l’enquête. L’incident, qui impliquait un agent du détachement du comté de Wellington de la Police provinciale de l’Ontario, s’est produit le 4 juillet 2014.
L’enquête de l’UES a déterminé que vers 14 h 30, le 4 juillet, l’agent de la Police provinciale effectuait des contrôles de vitesse sur la route 124 du comté de Wellington lorsqu’il a repéré un Chevrolet Avalanche circulant à vitesse élevée en direction de l’est. L’agent a fait demi-tour afin d’arrêter le véhicule. Le véhicule ne s’est pas arrêté et, peu de temps après, s’est écrasé contre un arbre. Le conducteur a été transporté à l’Hôpital général de Guelph pour une possible fracture au nez.
Selon les rapports médicaux, l’homme n’a subi aucune fracture ou blessure grave. Comme le mandat de l’UES se limite aux blessures graves et aux décès qui pourraient résulter d’infractions criminelles commises par des policiers, rien ne justifie de poursuivre l’enquête. En conséquence, l’enquête de l’UES a été close.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.