Communiqué de presse
Accusations portées contre un ancien agent de police de Toronto
Numéro du dossier: 14-TSA-071
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a des motifs raisonnables de croire qu’un ancien agent du Service de police de Toronto (SPT) a commis une infraction criminelle en rapport avec deux hommes à Toronto. Le directeur Loparco a fait déposer des chefs d’accusation contre cet ancien agent.
L’UES a été avisée d’une plainte contre l’ancien agent pour des incidents de nature sexuelle qui se seraient produits entre le 1er janvier 1970 et le 31 décembre 1971. À la suite de l’enquête de l’UES, Peter John Ross (alias « Peter Piper ») est accusé de ce qui suit : sodomie (un chef d’accusation), attentat à la pudeur (deux chefs d’accusation), voies de fait l’intention de commettre la sodomie (un chef d’accusation) et grossière indécence (deux chefs d’accusation), en contravention du Code criminel, dans sa version en vigueur au moment des infractions alléguées.
M. Ross est tenu de comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario au 60, rue Queen Ouest, Toronto, le 26 août 2014. La Division du droit criminel, Poursuites relatives au secteur de la justice, du ministère du Procureur général, poursuivra l’affaire en justice.
Comme cette affaire se trouve maintenant devant les tribunaux et pour assurer la tenue d’un procès juste et équitable dans l’intérêt de l’accusé et de la collectivité, l’UES n’émettra aucun autre commentaire au sujet de cette enquête.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.