Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur une blessure résultant d’une collision de véhicules à Georgina
Numéro du dossier: 14-OVI-063
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L’UES enquête sur des blessures subies dans une collision de véhicules à Georgina
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police régionale de York (PRY), en rapport avec la blessure aux côtes subies en mars dernier par un homme de 55 ans.
L’UES a chargé cinq enquêteurs et un enquêteur spécialistes des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances de cet incident. Quatre agents témoins et le plaignant ont été interrogés. L’agent impliqué a consenti à une entrevue avec l’UES. L’examen de l’enregistrement vidéo de la caméra du véhicule de police a fourni des renseignements additionnels pour déterminer les circonstances importantes dans le cadre de cette enquête.
L’enquête de l’UES a déterminé que les événements suivants se sont produits le 9 mars 2014 :
- Peu de temps après minuit, l’agent impliqué était assis dans son véhicule de police stationné dans une allée de garage sur Clovelly Cove Lane, dans le canton de Georgina. Il était en service, en patrouille dans le quartier à la recherche de motoneiges volées et de motoneigistes conduisant en état d’ébriété.
- À peu près au même moment, le plaignant conduisait sa motoneige vers l’ouest, le long de Clovelly Cove Lane, en direction de l’agent. L’agent, lorsqu’il a vu le plaignant s’approcher, a activé les gyrophares de son véhicule et est sorti de l’allée, devant de la motoneige, dans l’intention d’appréhender le plaignant pour s’assurer qu’il était bien le propriétaire de la motoneige et qu’il n’était pas en état d’ébriété.
- Le plaignant s’est d’abord arrêté à une certaine distance du véhicule de police, mais a ensuite accéléré sur la route vers le sud, dépassant le véhicule de police. L’agent a fait demi-tour, dans le but de l’appréhender. Cependant, après avoir effectué son demi-tour, il a perdu la motoneige de vue.
- L’agent impliqué a alors décidé d’essayer de localiser le conducteur de la motoneige. Il a roulé vers le sud, puis a tourné à droite, vers l’ouest, sur l’avenue Irving. Il ne savait pas que le plaignant avait, peu de temps auparavant, également tourné vers l’ouest sur l’avenue Irving, fait demi-tour et se dirigeait maintenant vers l’est en direction du véhicule de police.
- Dans un nuage de neige, la motoneige a fait irruption en direction de l’agent impliqué. Voyant la motoneige avancer vers lui, l’agent a ralenti et a légèrement obliqué vers la droite. Cependant, la motoneige a heurté de plein fouet le véhicule de police et, sous l’impact, son conducteur a été projeté vers l’avant sur son siège.
- L’agent est rapidement sorti de son véhicule et a informé le plaignant qu’il était en état d’arrestation. Le plaignant a refusé de tendre les bras pour être menotté. L’agent a réagi en lui donnant deux coups de poing – un sur le côté droit du torse et l’autre en haut du bras droit. Toujours incapable de menotter le plaignant, l’agent impliqué l’a menacé d’utiliser un "Taser".
- Peu de temps après, le plaignant s’est laissé menotter.
Le directeur Loparco a déclaré : « La collision entre la motoneige et le véhicule de l’agent impliqué était clairement un accident dont l’agent n’est pas responsable. Il roulait tout simplement vers l’ouest le long de la route à une vitesse raisonnable quand la motoneige est apparue avec peu ou aucun signe avant coureur. L’agent a ralenti, mais n’a pas pu éviter la collision ».
Le directeur a poursuivi : « En ce qui concerne l’arrestation du plaignant, je suis convaincu qu’elle n’avait rien d’illégal. L’agent impliqué a donné deux coups de poing successifs au plaignant quand celui-ci a refusé de se laisser menotter. Dans les circonstances, je suis convaincu que les coups de poing et la menace d’utiliser un "Taser" n’ont pas dépassé ce qui était raisonnablement nécessaire dans cette situation pour faire obtempérer le plaignant ».
Le directeur Loparco a conclu : « Bien qu’il soit probable que la fracture aux côtes ait été causée par l’impact de la collision, en dernière analyse, que cette fracture ait été causée par la collision des véhicules ou par les coups de poing de l’agent, il n’existe, à mon avis, aucun motif de porter des accusations dans un cas comme dans l’autre ».
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.