Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur une blessure causée par un véhicule à Toronto
Numéro du dossier: 14-TVI-068
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Toronto (SPT) en rapport avec la blessure au pied subie en mars 2014 par un homme âgé de 32 ans.
L’UES a chargé deux enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances entourant cet incident. Dans le cadre de l’enquête, un agent impliqué et cinq agents témoins ont été désignés. L’UES a examiné les politiques du SPT concernant le recours à la force et les poursuites visant l’appréhension d’un suspect. En outre, des photographies et des mesures ont été prises sur le lieu de l’incident.
L’enquête de l’UES a déterminé que les événements suivants se sont produits le 18 mars 2014 :
- Juste après 22 h, l’agent impliqué était en service et conduisait une camionnette de police banalisée sur Kingston Road, en direction est, quand, à l’approche de l’intersection de la rue Sharpe, l’agent qui se trouvait dans le véhicule avec lui (« l’agent témoin ») lui a fait remarquer ce qui semblait être un vol en train d’être commis.
- L’homme qui a attiré leur attention – le plaignant – fouillait dans une voiture qui n’était pas la sienne.
- L’agent impliqué a fait demi-tour sur Kingston Road, aux alentours de la rue Sharpe, et s’est dirigé vers l’ouest pour se rendre à l’endroit en question – un terrain de stationnement situé sur le côté nord de Kingston Road, à l’ouest de la rue Sharpe.
- La camionnette étant positionnée en biais devant le véhicule en question, l’agent témoin a appelé le plaignant en mentionnant qu’il était un agent de police. Le plaignant a commencé à prendre la fuite en courant, en direction de l’ouest. L’agent témoin l’a poursuivi à pied.
- L’agent impliqué a temporairement perdu les deux hommes de vue alors qu’il manœuvrait sa camionnette pour la conduire dans la direction où il les avait vus en dernier. L’agent les a ensuite rapidement repérés, à une faible distance de l’endroit où il se trouvait.
- Le plaignant semblant ralentir, l’agent impliqué a roulé jusqu’à sa hauteur et s’est placé devant lui, dans le terrain de stationnement d’une boutique de tatouage. Au moment où l’agent impliqué arrêtait sa camionnette, l’avant de celle-ci, côté passager, a heurté le plaignant, et le pneu de la roue avant droit a roulé sur le pied droit du plaignant.
- Les policiers ont alors placé les menottes au plaignant et, réalisant qu’il était peut-être blessé, ont appelé une ambulance.
Le directeur Loparco a déclaré : « Je suis convaincu que l’agent impliqué a agi raisonnablement tout au long de cette chaîne d’événements. Il avait tout à fait le droit, et même peut-être le devoir, de suivre la poursuite à pied afin de prêter assistance à son partenaire. Qu’il ait fait ceci dans sa camionnette n’est pas en soi répréhensible, même s’il est regrettable qu’il ait finalement été impliqué dans une collision avec le plaignant, lui causant des fractures au pied. Il n’y a aucune preuve crédible qui indiquerait que l’agent ait utilisé intentionnellement sa camionnette pour rouler sur le pied du plaignant ou qu’il ait conduit la camionnette d’une façon dangereuse ou criminellement négligente. Dans les circonstances, je suis convaincu que l’agent a agi légalement dans l’exercice de ses fonctions et que l’accident impliquant le plaignant n’était rien de plus qu’un accident dont l’agent n’est pas criminellement responsable. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.