Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur des blessures subies dans une collision de véhicules à Guelph
Numéro du dossier: 14-OVI-073
Les autres communiqués de presse concernant le cas 14-OVI-073
L’UES lance un appel à témoins concernant une collision survenue à Guelph
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Guelph (SPG) en rapport avec les blessures subies en mars dernier par une femme âgée de 30 ans.
L’UES a chargé quatre enquêteurs, un enquêteur spécialiste des sciences judiciaires et un spécialiste de la reconstitution des collisions d’enquêter sur les circonstances entourant cet incident. Quatre témoins civils ont été interrogés. Dans le cadre de l’enquête, l’examen des véhicules impliqués et le rapport de reconstitution de la collision rédigé par le spécialiste de l’UES ont fourni des renseignements additionnels pour déterminer les circonstances matérielles de cet accident. L’agent impliqué n’a pas consenti à se soumettre à une entrevue avec l’UES ni à fournir ses notes sur l’incident, comme la loi l’y autorise.
L’enquête de l’UES a déterminé que les événements suivants se sont produits le 23 mars 2014 :
- Juste avant 17 h, la plaignante roulait vers le sud, dans une Toyota Yaris, sur Clair Road West, après s’être arrêtée à un panneau d’arrêt situé sur la voie de sortie du centre commercial Clairfield Commons.
- Alors que la Yaris avait atteint une vitesse de 20 km/h, son garde-boue avant gauche et sa portière avant, côté conducteur, ont été heurtés par une Ford Taurus du SPG qui roulait à 58 km/h sur la voie de dépassement de Clair Road West, en direction ouest.
- Sous l’effet de l’impact, la conductrice de la Toyota a subi une fracture du bassin.
Le directeur Loparco a déclaré : « La conductrice de la Toyota a cru qu’il n’y avait plus de véhicule et qu’elle pouvait s’engager dans l’intersection. Elle se trompait. L’agent n’a absolument rien fait de répréhensible. Il roulait sans dépasser la limite de vitesse de 60 km/h et avait clairement la priorité. Il n’y a rien qu’il aurait pu faire pour éviter l’impact ».
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.