Communiqué de presse
L’UES lance un appel à témoins concernant un accident de la circulation à London ayant causé des blessures
Numéro du dossier: 14-OVI-133
- Vers 16 h 45, ce jour-là, une femme âgée de 39 ans circulait à vélo en direction nord. sur la rue Rideout, près de la rue Baker, à London.
- Un véhicule identifié du SPL est passé à proximité de la cycliste.
- Celle-ci est tombée de sa bicyclette et a subi des blessures graves.
- En conséquence, l’Unité des enquêtes spéciales (UES) a entamé une enquête.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.