Communiqué de presse

Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de la région de Durham (SPRD), en rapport avec le tir par balle sur Michael MacIsaac, âgé de 47 ans, le 2 décembre 2013 et son décès le jour suivant.

L’UES a chargé treize enquêteurs et trois enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances entourant cet incident. Dans le cadre de l’enquête, cinq agents témoins et dix-sept témoins civils ont été interrogés. Un policier a également été désigné en tant qu’agent impliqué. Celui-ci a consenti à se soumettre à un entretien, mais n’a pas fourni une copie de ses notes sur l’incident, comme la loi l’y autorise. Des indices matériels ont été recueillis sur les lieux et examinés, ainsi qu’un certain nombre de clips vidéo, pris par un témoin avec son téléphone, d’une partie de l’incident, avant et après le tir par balle en question. 

L’enquête de l’UES a déterminé que les événements suivants se sont produits :

• Dans la matinée du 2 décembre 2013, M. MacIsaac a quitté sa résidence sans aucun vêtement, après avoir apparemment confronté physiquement son épouse et sa belle-sœur, qui ont appelé la police. 

• Dans les minutes qui ont suivi, le SPRD a reçu d’autres appels de citoyens signalant qu’un homme nu (M. MacIsaac) courrait et marchait dans le quartier.  

• M. MacIsaac s’est rendu jusqu’à la rue Dring où il a confronté séparément trois automobilistes. Il s’est approché de la portière, côté conducteur, d’une camionnette conduite par un homme et a donné de grands coups sur la vitre. Il s’est ensuite dirigé vers le véhicule d’une femme qui se trouvait aux environs et a cogné sur le capot de ce véhicule ainsi que sur la vitre de la portière, côté conducteur. Il a fait la même chose à une autre automobiliste qui se trouvait à l’intérieur de sa voiture stationnée dans son allée de garage et qui venait juste de rentrer chez elle, sur la rue Dring. Cette automobiliste s’est éloignée au volant de son véhicule lorsque M. MacIsaac s’est approché d’elle en brandissant une roche qu’il avait prise dans une rocaille. M. MacIsaac s’est rendu sur le porche de la maison de cette femme et a saisi une table de jardin qu’il a utilisée pour frapper contre la porte d’entrée. La table s’est brisée et M. MacIsaac s’est éloigné en tenant deux des pieds de la table.

• À peu près au même moment, l’agent impliqué et deux agents témoins sont arrivés sur les lieux et ont été dirigés par le premier automobiliste vers M. MacIsaac. 

• L’agent impliqué est sorti de son véhicule et se trouvait sur le côté de celui-ci, à la hauteur du siège arrière, côté conducteur, quand il a vu M. MacIsaac s’approchant de lui, brandissant d’une manière menaçante un des pieds en métal de la table. 

• L’agent a dégagé son arme à feu, l’a pointé en direction de M. MacIsaac et lui a ordonné de s’arrêter et de laisser tomber son arme. M. MacIsaac a continué d’avancer vers l’agent, lequel a alors tiré à deux reprises.

• Sous l’effet des balles, MacIsaac est tombé au sol où deux agents témoins l’ont maintenu et lui ont administré les premiers soins en attendant l’arrivée des ambulanciers.  

• M. MacIsaac a été transporté à l’hôpital Rouge Valley, puis transporté par hélicoptère à l’hôpital St. Michael, à Toronto, où il a succombé à ses blessures le 3 décembre 2013. 

Le directeur Loparco a déclaré : « Si l’on considère les circonstances immédiates au moment de la fusillade, M. MacIsaac avançait en direction de l’agent en brandissant le pied métallique d’une table de jardin mesurant environ un mètre de longueur. Ceci correspond aux descriptions fournies par un certain nombre de témoins civils et policiers. La preuve indique également que M. MacIsaac se trouvait à proximité immédiate de l’agent impliqué au moment où celui-ci a déchargé son arme à feu. Selon les témoins, cette distance était d’environ cinq à sept pieds. Dans un court clip vidéo, pris par l’un des témoins oculaires apparemment juste après le tir, l’agent impliqué se trouve dans la plage de distance décrite par les témoins ».

Le directeur Loparco a poursuivi : « En dernière analyse, l’agent impliqué exerçait légitiment ses fonctions quand il a été confronté par M. MacIsaac qui était armé d’un pied de table en métal d’environ un mètre de longueur et refusait d’obéir aux ordres de s’arrêter et de laisser tomber son arme. Dans les circonstances, il semble raisonnable que l’agent ait craint pour sa propre vie et ait estimé nécessaire de recourir à une force meurtrière afin de se protéger. Par conséquent, que ce soit en vertu de l’article 25 (3) (qui décrit l’emploi justifié de la force par des policiers dans l’exercice de leurs fonctions) ou de l’article 34 (relatif à la légitime défense) du Code criminel du Canada, je suis d’avis que le tir par balle en question était légalement justifié. Par conséquent, je n’ai aucun motif raisonnable de croire que l’agent impliqué a commis une infraction criminelle en rapport avec le tir par balle sur le Michael MacIsaac et le décès subséquent de celui-ci. ».