Communiqué de presse
Accusation portée contre des agents de police de London
Numéro du dossier: 13-OCI-261
Mississauga (26 mars 2014) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a des motifs raisonnables de croire que deux agents du Service de police de London (SPL) ont commis une infraction criminelle en rapport avec les blessures subies par Charles Snodgrass, âgé de 22 ans, en novembre 2013. Le directeur Loparco a fait déposer un chef d'accusation contre ces agents.
L’enquête de l’UES a déterminé que le samedi 2 novembre 2013, vers 1 h 30 du matin, M. Snodgrass a été arrêté par deux agents du SPL. Une interaction a alors eu lieu entre les agents et M. Snodgrass, et celui-ci a été blessé.
À la suite de l’enquête de l’UES, l’agent Gareth Harris et l’agent Ryan Hendrick, tous deux du SPL, font l’objet d’une accusation de voies de fait causant des lésions corporelles, en contravention du par. 267(b) du Code criminel du Canada.
Les agents devront comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario, au 80, rue Dundas, à London, le 8 mai 2014. La Division du droit criminel, Poursuites relatives au secteur de la justice, du ministère du Procureur général, poursuivra l’affaire en justice.
Comme cette affaire se trouve maintenant devant les tribunaux et pour assurer la tenue d’un procès juste et équitable dans l’intérêt des agents accusés et de la collectivité, l’UES n’émettra aucun autre commentaire sur cette enquête.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.