Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur des blessures subies dans un accident de la circulation à Hamilton
Numéro du dossier: 13-OVI-216
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L’UES enquête sur des blessures subies par suite d’une collision de véhicule à Hamilton
Mississauga (12 mars 2014) --- Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Hamilton, en rapport avec les blessures subies en août 2013 par un homme de 20 ans.
L’UES a chargé quatre enquêteurs, un enquêteur spécialiste des sciences judiciaires et un spécialiste de la reconstitution des collisions d’enquêter sur les circonstances entourant cet incident. Dans le cadre de l’enquête, deux témoins civils ont été interrogés. L’agent impliqué a consenti à une entrevue avec l’UES.
L’enquête de l’UES a déterminé que les événements suivants se sont produits dans la soirée du 29 août 2013 :
• L’agent impliqué se trouvait dans son véhicule de police garé sur le terre-plein central du Red Hill Valley Parkway (RHVP) et utilisait un radar à laser.
• L’agent impliqué a observé le plaignant qui conduisait une motocyclette à 142 km/h, soit 52 km/h au-dessus de la limite de vitesse affichée.
• L’agent impliqué a activé les feux de signalisation d’urgence de son véhicule de police et s’est lancé à la poursuite de la motocyclette.
• Le motocycliste a omis de s’arrêter et a continué à rouler à une vitesse élevée jusqu’à ce qu’il parvienne à la bretelle de sortie de la rue Barton.
• Lorsqu’il s’est engagé sur la bretelle de sortie, le plaignant n’a pas négocié le virage à gauche et a heurté la glissière de sécurité.
Selon le spécialiste de la reconstitution des collisions de l’UES, la vitesse critique en virage dans la section de la chaussée où le motocycliste s’est écrasé est de 77 à 88 km/h. Il a été calculé que lorsque le plaignant a quitté le RHVP à la sortie de la rue Barton, il roulait à une vitesse comprise entre 87 à 98 km/h. Les éléments de preuve ont révélé que le plaignant n’est pas parvenu à négocier le virage à gauche, laissant 14,8 mètres de traces de pneus sur la chaussée, avant de heurter la glissière de sécurité. Aucun élément de preuve ne suggère qu’il y ait eu un contact quelconque entre la voiture de police que conduisait l’agent impliqué et la motocyclette.
Le directeur Loparco a déclaré : « Rien n’indique que l’agent ait fait quoi que ce soit qui aurait indûment provoqué la conduite imprudente du plaignant : celui-ci roulait à une vitesse excessive avant l’intervention de l’agent et a déclaré aux enquêteurs de l’UES qu’il n’avait en fait pas vu le véhicule de police ni les feux de signalisation de celui-ci derrière lui (bien qu’il ait présumé que le véhicule le suivait). De plus, les éléments de preuve suggèrent que le plaignant avait suffisamment de temps et d’espace pour arrêter sa motocyclette en toute sécurité. En dernière analyse, le plaignant n’a que lui-même à blâmer pour la perte de contrôle de sa motocyclette et pour les blessures qui en ont résulté.
Par conséquent, je n’ai aucun motif raisonnable de croire que l’agent impliqué a commis une infraction criminelle en rapport avec les blessures subies par le plaignant. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.