Communiqué de presse
L’UES enquête sur le décès d’une personne sous garde à Toronto
Numéro du dossier: 14-TCD-032
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L’UES conclut son enquête sur le décès d’une personne sous garde à Toronto
Mississauga (3 février 2014) --- L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de l’Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme de 51 ans survenu ce matin à Toronto.
Les renseignements préliminaires révèlent ce qui suit :
• Des agents du Service de police de Toronto se sont rendus dans un immeuble d’appartements situé au 238, avenue Bonis, en réponse à un appel concernant un incident de violence conjugale;
• À un certain moment, l’homme a fait une chute depuis un appartement et s’est écrasé au sol, à l’extérieur du bâtiment;
• Il a été transporté au Centre Sunnybrook des sciences de la santé où, plus tard, son décès a été prononcé.
L’UES a chargé cinq enquêteurs et trois enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances de ce décès. Quiconque aurait été témoin de cet incident est prié d’appeler l’enquêteur principal au 1 800 787-8529, poste 9023.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.