Communiqué de presse
L’UES clôt son enquête sur un décès survenu dans une collision de véhicules sur l’autoroute QEW
Numéro du dossier: 14-PVD-021
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Mississauga (29 janvier 2014) --- Se fondant sur l’examen approfondi mené par l’Unité des enquêtes spéciales (UES) sur les circonstances du décès de Vlasislav Mikula (aussi connu sous le nom de Steven Master), âgé de 56 ans, survenu à Burlington la semaine dernière, le directeur de l’UES, Tony Loparco, a mis fin à l’enquête. L’incident, impliquant des agents de la Police provinciale de l’Ontario, s’est produit le mardi 21 janvier 2014.
L’enquête de l’UES a déterminé qu’aux premières heures du matin, le 21 janvier, trois véhicules identifiés de la Police provinciale, dont les feux de signalisation d’urgence étaient activés, se trouvaient dans les voies en direction ouest de l’autoroute QEW, afin de ralentir ou d’arrêter la circulation et de permettre ainsi à un entrepreneur de réparer un panneau de signalisation suspendu du MTO. L’un des véhicules arrêtés était un camion semi-remorque aux environs de Walkers Line. Vers 2 h 15 du matin, M. Mikula, qui conduisait une Toyota Matrix rouge, a percuté l’arrière du camion semi-remorque. Son décès a été prononcé sur les lieux.
Le directeur Loparco a conclu : « La Police provinciale procède couramment à des arrêts par alternance pour ralentir et arrêter la circulation automobile et permettre au MTO ou à ses entrepreneurs d’effectuer des travaux d’entretien routier. Dans cet incident, la Police provinciale a effectué une telle procédure et a fait arrêter tous les véhicules. Malheureusement, M. Mikula, pour une raison que l’on ignore, a omis de ralentir ou de s’arrêter, et son véhicule a percuté l’arrière d’un camion semi-remorque. Au moment de la collision, les trois véhicules de la Police provinciale qui participaient à cette procédure d’arrêt par alternance se trouvaient à environ 500 mètres en avant du lieu de la collision. Aucun élément de preuve n’indique que les policiers pourraient être responsables du décès de M. Mikula. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.