Communiqué de presse
L'UES clôt son enquête sur une chute mortelle à Welland
Numéro du dossier: 13-OCD-291
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Mississauga (23 janvier 2014) --- Se fondant sur les résultats de l’examen approfondi mené par l’Unité des enquêtes spéciales (UES) sur le décès d’un homme de 46 ans survenu à Welland, le mois dernier, le directeur de l’UES, Tony Loparco, a mis fin à l’enquête. L’incident, impliquant un agent du Service de police régional de Niagara (SPRN), est survenu le dimanche 1er décembre 2013.
L’enquête de l’UES a déterminé que vers 17 heures, le 1er décembre, un homme a été vu en train de grimper sur l’une des poutres d’un pont situé au croisement des rues East Main et King. Peu de temps après, des membres du personnel d’intervention d’urgence du service d’incendie et des agents du SPRN sont arrivés sur les lieux. Dans l’intention de parler avec l’homme, l’agent impliqué et un pompier ont grimpé dans la nacelle d’une échelle aérienne qui les a élevés à moins de 50 pieds de l’endroit où se tenait l’homme. Après que l’agent a demandé à l’homme de descendre, celui-ci a commencé à descendre une échelle, apparemment dans l’intention de descendre du pont. Alors qu’il descendait l’échelle, il semble que l’homme ait perdu l’équilibre. Il a fait une chute jusqu’au sol et est mort sur les lieux.
Le directeur Loparco a conclu : « L’agent impliqué a fait de son mieux pour convaincre l’homme de descendre du pont. Je ne vois aucune négligence dans ses actes, et sa conversation avec l’homme, entendue par un certain nombre de témoins sur les lieux, semblait appropriée dans les circonstances. La mort malheureuse de l’homme a été causée uniquement par ses propres actions et n’était pas le résultat d’un acte quelconque de l’agent. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.