Communiqué de presse
Accusation portée contre une agente de police en rapport avec des blessures causées dans une collision de véhicules à London
Numéro du dossier: 13-OVI-245
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L’UES enquête sur des blessures subies par une femme à London
Mississauga (20 janvier 2014) --- Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a des motifs raisonnables de croire qu’une agente du Service de police de London (SPL) a commis une infraction criminelle en rapport avec une collision survenue en octobre 2013. Le directeur Loparco a fait déposer un chef d’accusation contre cette agente.
L’enquête de l’UES a déterminé que le dimanche 6 octobre 2013, vers onze heures du matin, une agente du SPL roulait en direction sud sur la rue Adelaide. À l’intersection des rues Adelaide et Oxford, le véhicule de police conduit par l’agente et un véhicule civil circulant en direction est sur la rue Oxford sont entrés en collision. Sous l’effet de la collision, le véhicule civil a heurté deux piétons.
À la suite de l’enquête de l’UES, l’agente Leah Constance Laari fait face à l’accusation de conduite dangereuse, en contravention de l’alinéa 249(1)a) du Code criminel du Canada.
Cette agente est tenue de comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario, au 80, rue Dundas, à London, le 27 février 2014. La Division du droit criminel, Poursuites relatives au secteur de la justice, du ministère du Procureur général, poursuivra l’affaire en justice.
Comme cette affaire se trouve maintenant devant les tribunaux et pour assurer la tenue d’un procès juste et équitable dans l’intérêt de l’agente accusée et de la collectivité, l’UES n’émettra aucun autre commentaire sur cette enquête.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.