Communiqué de presse
L’UES clôt son enquête sur un décès survenu à Burnt River
Numéro du dossier: 13-PCD-301
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SIU Investigates Incident in Kawartha Lakes
SIU Investigates Incident in Kawartha Lakes
L'UES enquête sur un incident à Kawartha Lakes
Mississauga (20 décembre 2013) --- Se fondant sur les investigations préliminaires menées par l’Unité des enquêtes spéciales (UES) sur le décès d’un homme de 51 ans survenu à Burnt River au début du mois, le directeur de l’UES, Tony Loparco, a mis fin à l’enquête. L’incident, impliquant un agent de la Police provinciale de l’Ontario du détachement de Kawartha Lakes, s’est produit le lundi 9 décembre 2013.
L’enquête de l’UES a déterminé que vers 8 h 45, dans la matinée du 9 décembre, un membre de la famille du défunt a avisé la Police provinciale qu’il avait reçu un message indiquant l’intention du défunt de se suicider par noyade en conduisant son véhicule dans la rivière Burnt. Un agent de la Police provinciale s’est rendu sur place et a repéré le véhicule de l’homme qui se trouvait sur une rampe de mise à l’eau, près du croisement de Cedar Plank Road et de Third Concession, dans la région de Fenelon Falls. Avant que l’agent ait pu faire quoi que ce soit pour l’en empêcher, l’homme a descendu la rampe et sa voiture s’est enfoncée dans la rivière.
Le directeur Loparco a déclaré : « Même si l’agent de la Police provinciale se trouvait sur les lieux, sa conduite n’a eu aucune incidence sur les actions du défunt. Je ne crois pas non plus que l’agent ait eu le temps d’intervenir de quelque façon que ce soit avant que le défunt commette son acte ».
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.