Communiqué de presse
L’UES enquête sur un décès survenu dans un accident de la route à Mississauga
Numéro du dossier: 13-PVD-284
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L’UES conclut son enquête sur un décès causé par une collision de véhicule à Mississauga
Mississauga (23 novembre 2013) --- L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de l’Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme survenu aujourd’hui à Mississauga.
Les renseignements préliminaires révèlent ce qui suit :
• Vers 6 h 22 du matin, le samedi 23 novembre 2013, des agents de la Police provinciale effectuaient des contrôles RIDE sur l’autoroute Queen Elizabeth Way (QEW);
• Le conducteur d’un véhicule a omis de s’arrêter quand il en a reçu l’instruction et est sorti de l’autoroute QEW, se dirigeant vers le nord sur la rue Hurontario;
• Les agents de la Police provinciale ont tenté d’arrêter le véhicule qui poursuivait sa route vers le nord sur Hurontario;
• Le véhicule a heurté un poteau électrique sur la rue Hurontario, au nord de la rue Dundas;
• Le décès du conducteur du véhicule a été prononcé sur les lieux.
Trois enquêteurs, trois enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires et un spécialiste de la reconstitution des collisions enquêtent sur cet incident. Quiconque aurait des renseignements sur cette affaire est prié d’appeler l’UES au 416 622-2293 ou au 1 800 787-8529.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.