Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur des blessures subies dans un accident de la circulation à Welland
Numéro du dossier: 13-OVI-222
Les autres communiqués de presse concernant le cas 13-OVI-222
L’UES enquête sur des blessures subies par un cycliste à Welland
Mississauga (1 novembre 2013) --- Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre une agente du Service de police régional de Niagara, en rapport avec les blessures subies en septembre 2013 par un homme de 18 ans.
L’UES a chargé quatre enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances entourant cet incident. Dans le cadre de l’enquête, trois agents témoins et neuf témoins civils ont été interrogés. L’agente impliquée s’est soumise à une entrevue avec l’UES, mais n’a pas consenti à lui remettre ses notes sur l’incident, comme la loi l’y autorise.
L’enquête de l’UES a déterminé que les événements suivants se sont produits le mercredi 4 septembre 2013 :
• Peu avant 22 h, l’agente impliquée était en patrouille dans un véhicule de police identifié, sur Prince Charles Drive, quand elle a fait signe au conducteur d’une Jeep Liberty de s’arrêter sur le bas-côté. L’agente venait en effet de vérifier les plaques d’immatriculation du véhicule sur son ordinateur et avait appris que ces plaques n’auraient pas dû se trouver sur ce véhicule.
• L’agente est sortie de son véhicule et s’est approchée de la portière de la Jeep, du côté du conducteur. Le conducteur a refusé de baisser la vitre et a redémarré en vitesse, tournant vers l’est sur Thorold Road. L’agente est retournée dans son véhicule et a suivi la Jeep après avoir activé ses avertisseurs lumineux d’urgence.
• À l’intersection de Thorold Road et de First Avenue, le conducteur de la Jeep a ignoré le feu rouge et a heurté un cycliste qui se dirigeait vers le nord. Le conducteur a continué sa fuite vers l’est et a perdu le contrôle de son véhicule, venant s’écraser contre une pompe à essence. Il est sorti de son véhicule et a pris la fuite, mais a ensuite été localisé et arrêté.
• Le cycliste a été transporté en hélicoptère à l’Hôpital général de Hamilton pour le traitement de blessures graves, dont une fracture du fémur et une fracture de la clavicule.
Le directeur Loparco a déclaré : « Tout s’est déroulé très rapidement et sur une courte distance. Mis à part le fait d’avoir été l’élément déclencheur de la fuite dangereuse du conducteur de la Jeep sur Thorold Road, il est difficile de voir comment l’agente impliquée aurait pu agir différemment. À mon avis, elle a agi raisonnablement en activant les avertisseurs lumineux d’urgence de son véhicule et en suivant la Jeep. Il convient de noter que l’agente impliquée se trouvait à bonne distance derrière la Jeep au moment de la collision. On ne peut donc pas dire, par exemple, qu’elle ait « poussé » la Jeep dans l’intersection ou qu’elle ait contribué d’une autre façon à la conduite imprudente du conducteur en suivant la Jeep de trop près. Il n’y a tout simplement rien dans la conduite de l’agente impliquée au cours du bref déroulement de cet incident qui pourrait constituer une infraction criminelle. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.