Communiqué de presse
L’UES enquête sur un décès survenu dans une collision de véhicules à Ottawa
Numéro du dossier: 13-OVD-239
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L’UES conclut son enquête sur un décès survenu dans une collision de véhicules à Ottawa
Mississauga (2 octobre 2013) --- L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de l’Ontario enquête sur les circonstances entourant une collision mortelle survenue la nuit dernière à Ottawa.
Les renseignements préliminaires révèlent ce qui suit :
• Vers 4 h du matin, le mercredi 2 octobre 2013, un agent du Service de police d’Ottawa qui se dirigeait vers l’est, sur l’avenue Laurier, a remarqué un véhicule circulant en direction de l’ouest;
• L’agent a décidé de suivre le véhicule;
• Peu de temps après, à l’intersection de la rue Bank et de l’avenue Laurier, le véhicule suivi est entré en collision avec un autre véhicule. L’une des personnes qui se trouvaient dans ce deuxième véhicule est décédée sur le coup.
L’UES a chargé quatre enquêteurs, deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires et un spécialiste de la reconstitution des collisions d’enquêter sur les circonstances entourant cet incident.
Quiconque aurait des renseignements concernant cette affaire est prié d’appeler l’enquêteur principal au 416 622-2293 ou au 1 800 787-8529 poste 2293.
Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.
L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.