Communiqué de presse
L'UES clôt son enquête sur des blessures subies par un homme à Toronto
Numéro du dossier: 13-TCI-236
Mississauga (1 octobre 2013) --- Se fondant sur les investigations préliminaires menées par l’Unité des enquêtes spéciales (UES) sur les blessures subies par un homme de 28 ans la semaine dernière à Toronto, le directeur de l’UES, Ian Scott, a mis fin à l’enquête. L’incident mettait en cause des agents du Service de police de Toronto.
L’enquête de l’UES a déterminé que vers 19 h 30, le 24 septembre 2013, des agents ont répondu à un appel concernant une fusillade dans laquelle une personne avait été blessée. Deux personnes ont pris la fuite dans un véhicule, mais les policiers sont parvenus par la suite à appréhender le conducteur. Alors que les policiers s’occupaient du conducteur, le passager du véhicule a réussi à prendre le volant et à s’enfuir. Un peu plus tard, les agents ont retrouvé le véhicule – il avait percuté un poteau électrique. La police a procédé à une recherche dans les environs et fini par trouver un suspect. Une interaction physique s’en est ensuit entre l’homme et les policiers. Cette interaction a été enregistrée sur vidéo. Comme l’homme avait perdu connaissance pendant un bref moment, il a été conduit à l’hôpital St. Michael à titre de précaution.
Les rapports médicaux obtenus par l’UES n’ont révélé aucun signe de blessure grave. Comme le mandat de l’UES se limite aux blessures graves et aux décès qui pourraient résulter d’infractions criminelles commises par des policiers, l’UES a mis fin à son enquête.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.