Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur des blessures subies dans une collision de véhicules à Gananoque
Numéro du dossier: 13-OVI-206
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L’UES lance un appel à témoins concernant une collision survenue à Gananoque
Mississauga (24 septembre 2013) --- Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Gananoque, en rapport avec les blessures subies le mois dernier par un motocycliste âgé de 19 ans.
L’UES a chargé deux enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances entourant cet incident. Dans le cadre de l’enquête, deux agents témoins et six témoins civils ont été interrogés. L’agent impliqué a consenti à une entrevue avec l’UES et lui a remis une copie de ses notes sur l’incident.
L’enquête de l’UES a révélé que les événements suivants se sont produits le samedi 17 août 2013 :
• Dans la soirée, l’agent impliqué et un autre agent roulaient en direction de l’est, sur la rue King Ouest, dans une voiture de police quand ils ont croisé deux motos hors route roulant à grande vitesse vers l’ouest, sans feux ni réflecteurs.
• L’agent impliqué a décidé volontairement de ne pas lancer de poursuite visant l’appréhension d’un suspect. Au lieu de cela, il a décidé de suivre les motos et n’a activé les feux de signalisation d’urgence de son véhicule que pour faire demi-tour en toute sécurité afin de se diriger vers l’ouest. L’agent a éteint les feux de signalisation d’urgence au bout d’environ 200 mètres. Il a ensuite continué en direction de l’ouest et s’est approché d’un pont qui était en travaux, juste avant l’intersection de la rue King Ouest et de Ferguson Lane. Le pont était mal éclairé et la chaussée réduite à une seule voie, sur l’accotement sud, avec des barrières en béton des deux côtés. Au moment où l’agent impliqué approchait du pont, il a vu une voiture en direction de l’est qui ne bougeait pas, alors qu’elle avait le droit de passage. L’agent s’est approché d’un peu plus près et a vu un homme allongé sur la route. Son corps avait subi un traumatisme évident.
• Des ambulanciers paramédicaux sont arrivés rapidement sur place et ont transportés l’homme à l’Hôpital général de Kingston où il a reçu des soins pour des blessures graves, dont une fracture du fémur droit.
Le directeur Scott a déclaré: « À mon avis, l’agent impliqué n’a rien fait de répréhensible dans ces circonstances. Interprétant correctement la directive de son service de police au sujet des poursuites, il n’a pas engagé de poursuite visant l’appréhension d’un suspect. Malheureusement, il semblerait que le motocycliste ait choisi de s’enfuir pour s’éloigner des policiers, ou ait continué à conduire d’une manière dangereuse qui n’avait rien à voir avec la présence des policiers. Quoi qu’il en soit, il a perdu le contrôle de sa motocyclette lorsqu’il est entré dans la zone des travaux du pont, et a subi des blessures graves quand il a heurté les barrières de béton utilisées pour limiter la circulation à une seule voie. L’agent impliqué ne peut être tenu criminellement responsable de la décision de l’homme de conduire de manière dangereuse ».
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.