Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur un décès causé par une chute à Hamilton
Numéro du dossier: 13-OCD-219
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L’UES mène une enquête sur un décès causé par une chute à Hamilton
Mississauga (27 septembre 2013) --- Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Hamilton en rapport avec le décès d’un homme de 61 ans survenu le mois dernier.
L’UES a chargé trois enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances entourant cet incident. Dans le cadre de l’enquête, un agent témoin et huit témoins civils ont été interrogés. L’agent impliqué a participé à une entrevue avec l’UES et lui a fourni une copie de ses notes sur l’incident.
L’enquête de l’UES a déterminé que les événements suivants se sont produits le mardi 3 septembre 2013 :
• Dans la soirée, l’agent impliqué a été informé qu’un homme se tenait debout depuis un certain temps sur un pont qui enjambe la voie ferrée sur Centennial Parkway.
• L’agent s’est rendu en voiture jusqu’à cet endroit et a vu l’homme appuyé contre un garde-corps. L’agent a parlé à l’homme. Lorsque l’agent lui a proposé de le conduire quelque part en voiture, l’homme a décliné l’offre, disant qu’il allait partir. L’homme a commencé à s’éloigner, avant de faire demi-tour puis de retourner au même endroit.
• L’agent impliqué a décidé de rencontrer un autre agent pour l’informer de la situation, espérant que l’homme répondrait plus favorablement à un autre agent. Lorsque les deux agents sont retournés au pont, ils n’ont d’abord vu personne. Quand ils ont regardé au-delà du pont, ils ont vu l’homme couché sur le dos une dizaine de mètres plus bas.
• Ils ont appelé les services médicaux d’urgence et se sont approchés de l’homme qui était sans connaissance. Son décès a été prononcé sur les lieux.
Le directeur Scott a déclaré: « À mon avis, l’agent impliqué n’a rien fait de répréhensible. Il s’est enquis de façon raisonnable de l’homme, mais n’avait manifestement aucun motif de l’appréhender en vertu de la Loi sur la santé mentale. L’homme n’agissait pas de manière désordonnée et n’infligeait aucune lésion corporelle ou autre préjudice à lui-même ou à un tiers; il ne se comportait pas avec violence et ne démontrait pas un manque d’aptitude à prendre soin de lui-même. Faisant preuve de diligence raisonnable, l’agent impliqué a sollicité l’assistance d’un autre agent avec lequel il est retourné sur les lieux. Malheureusement, l’homme avait décidé de mettre fin à sa vie en tombant ou en sautant du pont. Dans ces circonstances, l’agent impliqué ne pas peut être tenu criminellement responsable de l’acte suicidaire tragique, mais volontaire, de cet homme. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.