Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur des blessures subies dans une collision de véhicules à Etobicoke
Numéro du dossier: 13-TVI-210
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L’UES lance un appel à témoins concernant une collision de motocyclette survenue à Etobicoke
Mississauga (17 septembre 2013) --- Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Toronto (SPT), en rapport avec les blessures subies le mois dernier par un motocycliste âgé de 24 ans.
L’UES a chargé cinq enquêteurs, trois enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires et un spécialiste de la reconstitution des collisions d’enquêter sur les circonstances entourant cet incident. Dans le cadre de l’enquête, douze témoins civils ont été interrogés. L’agent impliqué a consenti à une entrevue avec l’UES et lui a remis une copie de ses notes sur l’incident.
L’enquête de l’UES a déterminé que les événements suivants se sont produits le mercredi 21 août 2013 :
• En tout début d’après-midi, l’agent impliqué conduisait une motocyclette de police identifiée sur l’avenue Kipling, vers le nord.
• Il se trouvait au sud de l’avenue Horner lorsqu’une motocyclette Suzuki, conduite par un homme âgé de 24 ans, l’a dépassé et s’est arrêtée au feu rouge, derrière d’autres véhicules, à l’angle de l’avenue Kipling et de l’avenue Horner. L’agent impliqué s’est arrêté à côté de la Suzuki et a remarqué que la plaque d’immatriculation de celle-ci était pliée sous le garde-boue arrière, ce qui la dissimulait. L’agent impliqué s’est alors penché pour lire la plaque. Il a ensuite demandé au conducteur de la Suzuki pourquoi la plaque était pliée. Le motocycliste n’a pas répondu et a accéléré rapidement, se faufilant entre les deux files de véhicules arrêtés au feu rouge et en continuant vers le nord sur l’avenue Kipling. L’agent impliqué n’a pas lancé de poursuite visant l’appréhension d’un suspect et a perdu de vue la motocyclette.
• Lorsque le feu est passé au vert, l’agent impliqué a poursuivi sa route sur l’avenue Kipling vers le nord. À la hauteur de l’avenue Evans, l’agent a découvert le plaignant allongé sur la chaussée, dans un état de détresse évidente. Le policier impliqué a lancé un appel par radio pour obtenir de l’aide et une ambulance.
• L’homme a été transporté à l’hôpital St. Michael où il a été traité pour plusieurs blessures graves, dont des blessures à la poitrine, un poumon collabé et une fracture du bras gauche.
Selon le rapport du spécialiste de la reconstitution des collisions, le côté droit de la roue avant de la motocyclette du plaignant a heurté la bordure en béton du côté est de l’avenue Kipling, un peu avant l’intersection des avenues Kipling et Evans. Rien n’indique que la motocyclette conduite par l’agent impliqué soit entrée en contact avec celle conduite par le plaignant.
Le directeur Scott a déclaré : « À mon avis, l’agent impliqué n’a rien fait de répréhensible dans ces circonstances. Il avait le pouvoir légal d’interroger le plaignant à propos de la plaque d’immatriculation masquée de sa motocyclette lorsqu’ils se trouvaient à l’intersection des avenues Kipling et Horner. En outre, l’agent n’a pas lancé de poursuite visant l’appréhension d’un suspect conformément à la directive interne du SPT sur les poursuites de motocyclettes et le règlement pris en vertu de la Loi sur les services policiers qui régit, de façon plus générale, les poursuites visant l’appréhension d’un suspect. Le conducteur de la Suzuki a choisi de prendre la fuite pour s’éloigner du policier et de conduire d’une manière dangereuse, ce qui lui fait perdre le contrôle de sa motocyclette et lui a causé de graves blessures lorsqu’il est tombé sur la chaussée. À mon avis, le plaignant a été l’auteur de son propre malheur, et l’agent impliqué ne peut pas être tenu criminellement responsable des actes du plaignant dans ces circonstances. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.