Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur un décès à Quinte West
Numéro du dossier: 13-PCD-144
Les autres communiqués de presse concernant le cas 13-PCD-144
L'UES enquête sur un décès causé par une chute à Quinte Ouest
Mississauga (9 septembre 2013) --- Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police provinciale de l’Ontario, en rapport avec le décès d’un homme de 38 ans survenu en juin 2013.
L’UES a chargé trois enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances entourant cet incident. Dans le cadre de l’enquête, quatre agents témoins et dix témoins civils ont été interrogés. L’agent impliqué a participé à une entrevue avec l’UES et a fourni une copie de ses notes sur l’incident.
L’enquête de l’UES a déterminé que les événements suivants se sont produits le mardi 25 juin 2013 :
• Dans l’après-midi, l’agent impliqué a été chargé d’intervenir en réponse à l’appel d’un homme qui avait pris contact avec le Centre de communication de la Police provinciale en disant qu’il se trouvait debout sur un pont, qu’il y avait beaucoup de circulation, qu’il allait sauter du pont et qu’il ne voulait pas quelqu’un soit blessé.
• L’agent impliqué, au volant de sa voiture de patrouille, arrivait à proximité du pont de Glen Miller Road qui enjambe l’autoroute 401 lorsqu’il a vu l’homme assis sur le pont, contre un garde-corps. L’agent a arrêté sa voiture environ sept mètres de l’homme et est sorti de son véhicule. L’homme a crié à l’agent de ne pas s’approcher, a sauté par dessus le garde-corps, et s’est placé sur un rebord du pont de sorte que rien ne le protégeait d’une chute libre sur l’autoroute en dessous. L’agent impliqué a arrêté de marcher et se tenait devant sa voiture, tentant d’entamer une conversation avec l’homme. L’agent a demandé par radio au Centre de communication de faire bloquer la circulation sur l’autoroute 401. La circulation sous le pont a commencé à ralentir. L’homme a alors jeté son sac à dos et son casque de bicyclette sur l’autoroute au-dessous de lui. L’agent impliqué a continué à essayer de communiquer avec lui. L’homme a tourné son regard vers l’agent impliqué, lui a dit « merci », et a sauté dans le vide.
• L’agent impliqué et un autre agent sont immédiatement descendus en courant le long du remblai de viaduc jusqu’à l’autoroute et ont administré les premiers soins à l’homme qui était allongé au sol, sans connaissance. Les ambulanciers sont arrivés peu après. L’homme a été déclaré décédé sur les lieux.
Le directeur Scott a déclaré : « Tous les renseignements recueillis dans cette enquête suggèrent que l’agent impliqué n’avait aucune responsabilité dans le sort tragique de cet homme. L’homme avait signalé son intention de se suicider en sautant d’un pont avant l’arrivée de l’agent impliqué et a mis ce plan à exécution après l’arrivée de l’agent sur les lieux. Rien ne suggère que l’agent ait eu un contact physique quelconque avec l’homme. Au contraire, il a gardé ses distances, a tenté de communiquer avec lui, et a aidé à lui administrer les premiers soins après que l’homme a sauté du pont. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.