Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur des blessures causées par un accident automobile à Wasaga Beach
Numéro du dossier: 13-PVI-167
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Mississauga (27 août 2013) --- Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police provinciale de l’Ontario en rapport avec les blessures subies par trois hommes en juillet 2013.
L’UES a chargé cinq enquêteurs, deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires et un spécialiste de la reconstitution des collisions d’enquêter sur les circonstances entourant cet incident. Dans le cadre de l’enquête, quatre agents témoins et dix-huit témoins civils ont été interrogés. L’agent impliqué n’a pas consenti à fournir à l’UES ses notes ou une déclaration sur l’incident, comme la loi l’y autorise.
L’enquête de l’UES a révélé que les événements suivants se sont produits le samedi 13 juillet 2013 :
• Dans la soirée, cinq hommes ont quitté la région de Wasaga Beach dans une Chrysler Sebring. Le conducteur du véhicule avait prétendument consommé de l’alcool. Alors qu’il conduisait le long de la rue Main, le conducteur a heurté l’arrière d’un véhicule à l’arrêt et a pris la fuite.
• L’agent impliqué a été informé de la collision et du véhicule en fuite. Il a d’abord repéré la Sebring qui roulait en direction de l’est sur la rue River Sud et a tenté de l’arrêter. Toutefois, le conducteur du véhicule, au lieu de s’arrêter, a accéléré pour s’éloigner de l’agent.
• Peu après, le conducteur de la Sebring a perdu le contrôle de son véhicule, lequel a quitté la chaussée, juste à l’est de Trail Beachway, et s’est écrasé contre une maison sur le côté nord de River Road. Le conducteur s’est enfui à pied du lieu de l’accident et a été arrêté un peu plus loin.
• Trois de ses passagers, deux hommes de 26 ans et un de 28 ans, ont subi des blessures graves, dont des blessures à la colonne vertébrale et des ruptures d’organes internes.
Selon le rapport de reconstitution de la collision, au moment où la Sebring a quitté la chaussée, elle roulait à 143 km/h dans une zone où la vitesse était limitée à 50 km/h. Rien ne suggère que le véhicule de police de l’agent impliqué soit entré en contact avec la Sebring.
Le directeur Scott a déclaré : « L’agent impliqué était légalement autorisé à lancer une poursuite de véhicule visant l’appréhension d’un suspect puisqu’il avait été informé que le conducteur avais commis le délit de ne pas rester sur les lieux d’un accident et avait refusé d’obtempérer au signal lui ordonnant d’arrêter son véhicule. Le conducteur de la Sebring n’avait manifestement pas l’intention de s’arrêter et a conduit de façon imprudente pour tenter d’échapper à son appréhension. La poursuite a été très brève, car le conducteur a rapidement perdu le contrôle de son véhicule qui a quitté la chaussée et est venu s’écraser contre une maison. Malheureusement, trois passagers du véhicule ont subi des blessures graves à la suite de cette collision. L’agent impliqué ne peut être pas tenu criminellement responsable de la conduite dangereuse de l’homme dans ces circonstances ».
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.