Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur des blessures à Brampton
Numéro du dossier: 13-OCI-194
Mississauga (5 septembre 2013) --- Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police régionale de Peel en rapport avec les blessures subies le mois dernier par Ian Hanniford, un homme de 37 ans.
L’UES a chargé deux enquêteurs d’enquêter sur les circonstances entourant cet incident. Dans le cadre de l’enquête, sept agents témoins et quatre témoins civils ont été interrogés. L’agent impliqué n’a pas consenti à fournir à l’UES une déclaration ni ses notes sur l’incident, comme la loi l’y autorise.
L’enquête de l’UES a déterminé que les événements suivants se sont produits le 4 août 2013 :
• Vers 22 h 30, des agents ont répondu à un appel pour tapage nocturne dans une grande place située au croisement de la rue Clarence et de Kennedy Road. Apparemment, il y avait une fête dans un établissement à cet endroit, et des gens entraient et sortaient en buvant dans des gobelets. Les agents de police ont décidé de procéder à des contrôles d’alcoolémie sur les conducteurs qui quittaient l’endroit. À l’intersection de Kennedy Road et Tullamore Road, les agents ont fait signe au véhicule conduit par M. Hanniford de s’arrêter.
• M. Hanniford a été arrêté quand il a refusé de fournir un échantillon d’haleine. L’agent impliqué a placé une menotte au poignet gauche de M. Hanniford, et celui-ci a été conduit au poste de la Division 22 d’où il a été libéré très tôt dans la matinée le lendemain.
• M. Hanniford s’est rendu à l’Hôpital Civic de Brampton où il a été constaté qu’il souffrait d’une fracture d’un os à son poignet gauche.
Le directeur Scott a déclaré : « Un examen de l’enregistrement vidéo dans la cellule où M. Hanniford a été placé après son arrestation montre M. Hanniford effectuant trois séries de 35 extensions de bras (« pompes ») sans douleur ou difficulté apparente. Selon l’avis d’un médecin obtenu par l’UES dans le cadre de cette enquête, quelqu’un souffrant d’une fracture récente du scaphoïde de la nature de celle dont souffrait M. Hanniford ne serait pas en mesure d’effectuer trois séries de 35 pompes sans difficulté ni douleur apparente. En conséquence, l’origine de la fracture de l’os du poignet gauche de M. Hanniford demeure un mystère. Sans être en mesure d’attribuer la blessure aux actes de l’agent impliqué, je n’ai pas de motifs raisonnables de croire que l’agent était responsable de la fracture de l’os du poignet de M. Hanniford. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.