Communiqué de presse
L’UES clôt son enquête sur des blessures subies par un homme lors d’une chute à Walkerton
Numéro du dossier: 13-PCI-184
Mississauga (9 août 2013) --- D’après l’enquête préliminaire de l’Unité des enquêtes spéciales (UES) relativement à des blessures subies par un homme de 29 ans à Walkerton à la fin de juillet, le directeur de l’UES, Ian Scott a mis fin à l’enquête. L’incident concernait des agents du détachement de South Bruce de la Police provinciale de l'Ontario.
L’enquête de l’UES a permis de déterminer qu’au cours de la matinée du mardi 30 juillet 2013, des agents de l’O.P.P. se sont rendus à un édifice de la rue Jackson à la suite d’un appel relatif à une intrusion. À leur arrivée, les agents ont frappé à la porte de l’appartement du 3e étage. Une femme a ouvert la porte, mais a nié la présence de l’intrus présumé. Pendant qu’ils étaient à la porte, les agents ont entendu le bruit d’une fenêtre qu’on ouvre. Ils sont entrés dans l’appartement, sont allés à la fenêtre ouverte et ont observé un homme blessé sur le sol en bas. En tentant d’échapper à la police, l’homme était sorti par la fenêtre avec l’intention de descendre sur un palier du deuxième étage, mais a perdu prise et a atterri sur le trottoir de ciment. Il a été conduit à l’Hôpital de Walkerton avant d’être transféré plus tard à l’Hôpital Victoria pour être y soigné pour des blessures aux chevilles et au poignet gauche.
Étant donné que les agents de police n’avaient rien à voir avec la cause des blessures subies par l’homme, l’UES a mis fin à son enquête.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.