Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur des blessures causées par un accident automobile à London
Numéro du dossier: 13-OVI-145
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L'UES enquête sur des blessures dans un accident de moto à London
Mississauga (16 août 2013) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du service de police de London (SPL) en rapport avec des blessures subies par un homme de 25 ans en juin 2013.
L’UES a affecté trois enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes en sciences judiciaires et un spécialiste de la reconstitution des collisions pour examiner les circonstances de cet incident. Dans le cadre de l’enquête, cinq agents témoins et quatre témoins civils ont été interrogés. L’agent impliqué a consenti à une entrevue avec l'UES et a remis une copie de ses notes.
L’enquête de l’UES a permis d’établir que les événements suivants sont survenus le mardi 25 juin :
• Durant la soirée, l’agent impliqué a vu une motocyclette roulant à une vitesse excessive en direction nord sur Carfrae Crescent. L’agent a fait une recherche avec le numéro de la plaque d’immatriculation, et a constaté que le propriétaire avait été suspendu et que la plaque avait expiré.
• L’agent a suivi la motocyclette en direction est sur la rue Horton, puis sur la rue Wellington en direction sud et a allumé ses feux d’urgence dans l’espoir que le conducteur se range sur le côté. Le conducteur de la motocyclette a accéléré pour se distancer de la voiture de police. L’agent ne s’est pas lancé dans une poursuite visant à l’appréhender et a éteint ses feux d’urgence. L’agent s’est alors dirigé vers l’adresse du propriétaire enregistré de la motocyclette pour confirmer qu’il s’agissait de la personne qui conduisait la motocyclette en question. En se rendant à l’adresse, il a croisé la même motocyclette qui avait accéléré pour se distancer de lui. Celle-ci avait fait une embardée et se trouvait sur le côté est de la rue High. Le conducteur gisait près de la motocyclette dans un état de détresse médicale. Le personnel paramédical a été appelé.
• L’homme a été transporté au London Health Sciences Centre de l’Hôpital Victoria, où des blessures graves, notamment aux jambes, ont été diagnostiquées.
Le rapport de reconstitution de la collision a conclu que la motocyclette a heurté le côté est de la bordure de l’îlot directionnel de la rue High à une vitesse estimée entre 81 et 85 km/h, et est tombé sur le côté droit et a glissé en direction sud traversant la voie de sortie de Wellington Road jusqu’à la rue High où elle s’est immobilisée. Il n’y avait aucune preuve de contact entre la voiture de police de l’agent impliqué et la motocyclette.
Le directeur Scott a déclaré ce qui suit : «Je pense que l’agent impliqué n’a rien fait de répréhensible en rapport avec cet incident. Il était légalement autorisé à effectuer un contrôle routier aux fins d’enquêter sur des infractions au Code de la route. Lorsque le motocycliste a accéléré pour se soustraire à un contact avec l’agent impliqué, ce dernier ne s’est pas lancé dans une poursuite visant à l’appréhender. La seule conclusion raisonnable à tirer de cette enquête est que l’homme a été l’auteur de sa propre malchance lorsqu’il a perdu le contrôle de sa motocyclette en essayant de se soustraire à une appréhension par la police.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.