Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur des blessures causées dans un accident automobile à Oshawa
Numéro du dossier: 13-OVI-131
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Mississauga (23 juillet 2013) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police régional de Durham en rapport avec des blessures subies par trois personnes, un homme de 39 ans, un homme de 27 ans et une femme de 33 ans.
L’UES a affecté six enquêteurs, trois enquêteurs spécialistes en sciences judiciaires et un spécialiste de la reconstitution des collisions pour examiner les circonstances de cet incident. Dans le cadre de l’enquête, cinq agents témoins et 18 témoins civils ont été interrogés. L’agent impliqué a participé à une entrevue de l'UES, mais n’a pas remis une copie de ses notes, comme il en a le droit.
L’enquête de l’UES a permis d’établir que les événements suivants sont survenus le dimanche 9 juin 2013 :
• Aux premières heures du jour, l’agent impliqué a aperçu une camionnette Ford F150 roulant en direction nord sur la rue Centre dans le sens contraire de la circulation. Il s’agissait d’une camionnette volée, ce qu’il ne savait pas à ce moment-là. Il y avait trois jeunes dans la cabine.
• L’agent impliqué a suivi la camionnette, qui à un moment donné a tourné en direction sud sur la rue Simcoe, une fois de plus, dans le sens contraire de la circulation. Il a activé ses gyrophares pour tenter d’arrêter la camionnette.
• Le jeune au volant de la camionnette volée a tourné dans le mauvais sens sur les voies est de la rue King. L’agent impliqué a activé ses sirènes et avisé par radio qu’il commençait une poursuite.
• La camionnette a pris de la vitesse et à proximité de la rue McMillan sur la rue King, elle roulait à environ 120 km/h.
• L’agent impliqué a ralenti, espérant que la camionnette ralentirait. Alors que l’agent impliqué atteignait le haut d’une colline près de Stevenson Road, il a vu le camion tourner, hors de contrôle, et s’arrêtant près d’un arbre.
• Il a vu deux personnes s’enfuir en courant de la cabine de la camionnette. L’agent impliqué a garé sa voiture, les a poursuivis et a appréhendé l’un des occupants de la camionnette.
• De retour à la camionnette, il a été informé que trois piétons qui étaient en train d’attendre un taxi ont été grièvement blessés par la camionnette.
• Ceux-ci ont été transportés à l’Hôpital général d’Oshawa.
• Les trois plaignants ont subi des blessures graves, et ont ultérieurement reçu leur congé de l’hôpital après avoir reçu des soins médicaux.
Le spécialiste de la reconstitution des collisions a conclu que la camionnette était montée sur le trottoir du côté nord-ouest à l’intersection de la rue King Ouest à Stevenson Road à une vitesse d’environ 87 km\h. La camionnette est montée sur le trottoir et a frappé trois piétons. La camionnette a continué en direction ouest en faisant une rotation dans le sens des aiguilles d’une montre avant de s’arrêter sur la pelouse juste au nord du trottoir. Environ dix secondes plus tard, une voiture de police conduite par l’agent impliqué est arrivée à l’intersection à 83 km/h avec ses gyrophares activés. Il n’y aucune marque de contact physique entre la voiture de l’agent impliqué et la camionnette Ford.
Le directeur Scott a déclaré : « l’agent impliqué était légalement autorisé à poursuivre la camionnette afin de l’arrêter – elle roulait de façon dangereuse, et son conducteur ne s’est pas arrêté après en avoir reçu le signal. L’agent impliqué est resté en contact avec son répartiteur et a pris en considération le risque pour la sécurité publique en ralentissant, dans l’espoir que le conducteur de la camionnette fasse de même. Malheureusement, son conducteur n’avait aucune intention de s’arrêter, a perdu le contrôle et a frappé trois piétons, leur infligeant à tous des graves blessures. À mon avis, l’agent impliqué a respecté le règlement sur les poursuites visant l’appréhension des suspects de la Loi sur les services policiers dans une tentative légitime d’appréhender le conducteur du véhicule poursuivi. Malheureusement, le conducteur du véhicule poursuivi a perdu le contrôle de la camionnette, probablement en raison de son inexpérience comme conducteur et de sa crainte d’être appréhendé en train de conduire un véhicule volé, et a frappé les trois piétons. Bien que cet accident de voiture soit regrettable, je n’ai aucun motif de croire que l’agent impliqué a commis une infraction criminelle alors qu’il était légalement autorisé à se lancer dans cette poursuite visant l’appréhension d’un suspect. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.